Comment se déroule un contrôle sur place à Paris ?

La Caf de Paris peut effectuer des contrôles auprès de tous ses allocataires.

Un contrôleur vérifie la conformité de la situation de l’allocataire avec les déclarations effectuées auprès de la Caf pour s’assurer qu’il perçoit son juste droit. Pour y parvenir, plusieurs pièces justificatives peuvent être exigées : pièce d’identité, livret de famille, contrat de location, contrat de travail, factures d’électricité, relevé de compte bancaire, avis d’imposition sur le revenu...

Pour qui ?

Tous les allocataires peuvent être contrôlés.

Pourquoi ?

Pour vérifier que votre situation est conforme à vos déclarations, que le montant de vos prestations est juste et vous informer sur vos droits et obligations auprès de la Caf.

Où ?

Le contrôle sur place se déroule le plus souvent à votre domicile ou peut s’effectuer dans un point d’accueil Caf, par téléphone ou en visio.

Pourquoi un contrôle ?

Les prestations versées sont financées par des fonds publics. Leur versement est soumis à certaines conditions relatives à la résidence, à la situation familiale, professionnelle…
Par conséquent, pour garantir la bonne utilisation de l’argent public, la Caf a l’obligation de contrôler l’exactitude des informations que vous déclarez.

Le contrôle permet également de vous informer sur vos droits aux prestations et de vous conseiller dans vos démarches.

L’objectif du contrôle est de vous verser un paiement des prestations juste c’est à dire ni trop, ni trop peu.

Comment se déroule le contrôle ?

Le contrôleur instruit votre dossier et vous adresse un courrier « avis de passage » dans lequel est indiqué le jour, l’heure, le lieu du contrôle ainsi que tous les documents à fournir ;

Avant le contrôle, envoyez au contrôleur par Sms la confirmation de votre présence au rendez-vous et tous les codes à composer pour accéder à votre domicile. Préparez l’ensemble des documents listés dans le courrier ;

Le jour du contrôle, soyez présent au rendez-vous avec les pièces justificatives demandées par le contrôleur ;

Après le contrôle, le contrôleur rédige son rapport d'enquête. La Caf régularise votre dossier si votre situation n’est pas conforme à vos déclarations.

Questions fréquentes :

Par qui suis-je convoqué ?

Le nom et les coordonnées téléphoniques du contrôleur sont indiqués dans l'avis de passage.

Il est assermenté, c’est -à-dire qu’il a prêté serment devant un juge, soumis au secret professionnel et doit vous présenter une carte d’identité professionnelle.

C'est un contrôleur allocataire de la Caf de Paris agréé par le Directeur général de la Cnaf.

Dois-je confirmer le rendez-vous fixé dans le courrier ?

Oui, vous devez toujours confirmer le rendez-vous en envoyant un Sms au contrôleur.
Son numéro de téléphone est indiqué dans l'avis de passage.

N’oubliez pas de lui communiquer les codes de votre immeuble pour accéder à votre domicile.

Quelles sont les informations contrôlées et quels documents dois-je fournir ?

Le contrôleur vérifie les informations indiquées dans vos déclarations pour tous les membres du :

Votre identité : carte d’identité, passeport… ;
Vos enfants à charge : certificat de scolarité… ;
Votre situation familiale : vie de couple, séparation… ;
Votre logement : quittance de loyer, factures d’électricité… ;
Vos ressources : relevés bancaires, avis d’imposition sur le revenu… ;
Et votre situation professionnelle : bulletins de salaire, chiffres d’affaires…

Vous devez présenter le jour du rendez-vous les originaux ou des copies lisibles des documents exigés.

Si je ne fournis pas les documents, que se passe-t-il ?

Si vous ne fournissez pas les pièces justificatives ou informations exigées, le contrôleur peut suspendre le paiement de vos prestations.

Il contacte les différents partenaires de la Caf (exerce un droit de communication) pour obtenir les informations souhaitées : Assurance maladie, Banques, Impôts, Pôle emploi, Urssaf, Fournisseurs d’énergie…

Que se passe-t-il après le contrôle ?

Si votre situation est conforme à vos déclarations, il n'y a aucun impact sur le montant de vos prestations.

Si votre situation n'est pas conforme à vos déclarations, la régularisation de votre dossier entraîne soit :
- Un rappel : la Caf vous doit de l’argent ;
- Un trop perçu : vous devez de l’argent à la Caf ;
- Un trop perçu avec suspicion de fraude.
  - Dans ce cas, une sanction est prononcée par le Directeur de la Caf : un avertissement, une pénalité financière ou un dépôt de plainte selon la gravité des faits constatés.

Qui sont mes interlocuteurs après le contrôle et comment les contacter ?

Après le contrôle, contactez la Caf de Paris.

Bon à savoir

La Caf peut suspendre le paiement de vos prestations si vous :

Êtes absent lors du contrôle, sans motif valable ou justifications préalables ;
Ne fournissez pas les documents ou informations exigées ;
Faites preuve de violence physique et/ou verbale à l’égard du contrôleur ;
Refusez le contrôle.
- Dans ce cas, la Caf peut également vous appliquer une pénalité financière.