Mam : quelles aides de la Caf ?

Les maisons d’assistantes maternelles (Mam) peuvent être une alternative si vous ne souhaitez pas (ou plus) travailler de chez vous. Soumises aux mêmes impératifs que les assistantes maternelles à domicile, elles bénéficient notamment d’aide à la création et de prime d’installation versées par la Caf de Loire-Atlantique.

Qu'est-ce qu'une Mam ?

À mi-chemin entre l’accueil familial au domicile d’une assistante maternelle et l’accueil collectif d’une structure, les Mam séduisent de plus en plus les parents comme les assistantes maternelles. Elles peuvent être composées d’une à six assistantes maternelles (seulement quatre pouvant exercer simultanément) et proposent un accueil régulier de jeunes enfants de 2 mois et demi à 3 ans. Leurs employeurs sont toujours les parents des enfants qu’elles gardent et elles restent le référent des enfants qu’elles ont sous contrat.

Mam : une aide au démarrage*

Cette aide vise à faciliter l’acquisition du matériel nécessaire au bon fonctionnement de votre Mam : électroménager, matériel de puériculture, livres et jeux, mobilier, etc.

ette aide, versée au démarrage de l’activité du professionnel, vous permet d’accueillir l’enfant dans de bonne conditions.
 

Conditions

• Obtenir l’accord de la PMI pour la création de la Mam ;
• signer la charte de qualité ;
• fournir le dossier complet de demande d’aide à la Caf dans les 6 mois après la signature de la charte et dans un délai de 2 ans suivant l’ouverture ou l’extension de capacité de la Mam ; 
• maintenir l’activité de la Mam pendant au moins 3 ans (sous peine de remboursement de l’aide au démarrage au prorata de la période d’inactivité) ;
• ne pas avoir bénéficié d’une aide au démarrage dans les 24 mois précédents. 

Les Mam augmentant leur capacité d’accueil de 10 % peuvent également prétendre à l’aide au démarrage sous certaines conditions. 
 

Le montant de l’aide au démarrage est de 6 000 € (aide non cumulable avec l’aide à l’investissement).

Pour en bénéficier, la PMI étudie les critères de la charte de qualité et donne ou non son accord pour sa signature. Une fois l’accord donné, elle transmet à la Mam les pièces jointes nécessaires à l’instruction de l’aide au démarrage.
La Mam transmet son dossier complet à : partenaires-afc@caf44.caf.fr

Mam : un plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant*

Cette aide vise à favoriser et soutenir financièrement le développement des équipements d’accueil de la petite enfance. 

Conditions

• Être constitué d’au moins 2 professionnels ;
• être constitué en personne morale et être détentrice d’un numéro

  Code qui permet l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française. Il est composé de 14 chiffres.
  Ex. 732 829 320 00074

  ;
• participer aux charges locatives des locaux ou participer au paiement du prêt ;
• signer la charte qualité ;
• présenter un projet de fonctionnement et d’accueil de la Mam ;
• être référencé sur Monenfant.fr ;
• avoir reçu un avis favorable du Maire ou du Président du regroupement de communes en cas de délégation de compétences ;
• maintenir la destination sociale du bien immobilier pendant 15 ans ;
• déposer son dossier de demande complet avant le début des travaux.
   

Le Piaje peut être attribué pour la création d’une Mam ou une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles.
 

Le montant du Piaje peut aller de 4 400 à 10 000 € par place créée (aide non cumulable avec l’aide au démarrage), dans la limite de 80 % des dépenses.

Rapprochez-vous du conseiller technique Caf du territoire d’implantation de la Mam pour en savoir plus sur les modalités d’attribution ou en faire la demande.

Mam : un fonds de modernisation*

Cette aide vise à accompagner les gestionnaires de structures existantes qui souhaitent rénover et améliorer les conditions d’accueil des enfants.

Conditions

• Être ouvert depuis plus de 10 ans à la date du dépôt du projet complet à la Caf ;
• être une Mam regroupant au moins 2 professionnels ;
• avoir signé la charte qualité et maintenir son adhésion pendant 15 ans ;
• prévoir dans le projet d’accueil et la charte de fonctionnement, les conditions d’accueil d’enfant en situation de handicap et/ou de pauvreté et/ou dont les parents sont en situation d’isolement ou d’insertion sociale ou professionnelle ;
• déposer son dossier de demande complet avant le début des travaux.
   

Le montant du fonds de modernisation est de 1 000 € par place rénovée dans la limite de 80 % du montant des dépenses.

Rapprochez-vous du conseiller technique Caf du territoire d’implantation de la Mam pour en savoir plus sur les modalités d’attribution ou en faire la demande.

* Aides non cumulables