Du nouveau pour les bénéficiaires du RSA et de la PPA : Déclaration de ressources trimestrielles préremplie par la Caf

Le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

Depuis le 1er février 2024, les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité doivent indiquer dans leurs déclarations de ressources le montant net social affiché sur leurs bulletins de paie et sur leurs relevés de prestations sociales. Ce montant est constitué des revenus professionnels et ceux dits "de remplacement", calculés en enlevant les

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales dues par le bénéficiaire. C’est une information "clé-en-main" : les bénéficiaires de ces deux aides n’ont plus besoin de faire des calculs complexes. Il suffit de le recopier pour s’assurer de ne pas se tromper et percevoir le juste droit.

L’utilisation de ce montant ne change ni les ressources utilisées, ni le mode de calcul de ces deux aides ; il répond aux mêmes règles légales et réglementaires qu’auparavant. Cette avancée est destinée à faciliter les déclarations des bénéficiaires et à réduire les erreurs et les variations de leurs droits.

La généralisation de la déclaration pré-remplie dès mars 2025. RSA, prime d’activité : déclaration de ressources - Vos habitudes de déclaration changent.

À partir du 1er mars certaines ressources (allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.) sont pré-remplies dans votre déclaration trimestrielle en ligne. Il s’agit des ressources en montant net social automatiquement récupérées pour votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

auprès des employeurs et de plusieurs organismes (

Anciennement Pôle emploi.

, CPAM…).

La déclaration de tous les autres types de ressources reste obligatoire et à compléter par l’usager.

Les mois à déclarer changent : dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la Prime d’activité et non plus celles des mois M-1 à M-3. 

Votre déclaration trimestrielle de ressources en 3 étapes :

1. Je consulte la ligne montant net social (MNS) de mon bulletin de salaire ou de mon relevé de prestations. C’est ce montant que je dois déclarer. Je peux également le retrouver sur le sitemesdroitssociaux.gouv.fr.
2. Je vérifie ma déclaration préremplie en ligne sur caf.fr Mon Compte ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte »
3. Je complète ma déclaration si j’ai d’autres ressources (pensions alimentaires, revenus de travailleurs indépendants…).

Avec le montant net social : vérifiez, validez, c’est déclaré ! Pour profiter de ces nouveaux services, faites votre déclaration en ligne : c’est facile, rapide, et sécurisé !

Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien : Solidarité à la source