À partir de mars 2025, il y a du changement dans votre déclaration trimestrielle de ressources ! Cette évolution s’inscrit dans la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source. Cet article vous dit tout sur votre prochaine déclaration trimestrielle de ressources.  

Retrouvez sur Youtube le replay de notre webinaire pour tout comprendre sur la simplification. 

La solidarité à la source, c’est quoi ?

C’est un ensemble d’évolutions pour simplifier les démarches administratives et calculer le juste droit pour les

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

touchant le RSA et la prime d’activité. 

Si vous êtes déjà bénéficiaire de ces aides, votre déclaration trimestrielle de ressources est peut-être pré-remplie avec certaines de vos ressources afin de vous faciliter la vie. 

Votre déclaration de ressources pré-remplie, comment ça fonctionne  ? 

Une partie de votre déclaration est peut-être déjà pré-remplie, plus besoin de le faire vous-même ! Vos salaires et/ou vos

Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

(allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite…) sont transmis directement à votre Caf par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales en

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

. 

Ne les modifiez pas sauf si vous pensez qu'il y a une erreur. 

Le montant pré-remplu est le même que celui qui est inscrit sur vos bulletins de paie et/ou sur vos relevés de prestations dans la rubrique "Montant net social". Vous pouvez aussi le retrouver sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr (rubrique Mes services > Mes ressources).  

À noter : les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources ne correspondent pas toujours au mois de perception sur votre compte bancaire. Nous prenons en compte le mois de versement, c’est-à-dire de l’envoi du paiement par l’employeur ou l’organisme de protection sociale. Par exemple : si vous avez travaillé en janvier et que votre employeur paie votre salaire à la fin du mois (versement), vous pouvez le recevoir au début du mois de février (perception). Il peut donc parfois y avoir un décalage entre le mois de perception et le mois de versement, ce qui est tout à fait normal ! Dans cette situation, ne modifiez pas les ressources pré-remplies dans votre déclaration. 

Et n’oubliez pas de compléter votre déclaration avec toutes vos autres ressources qui ne sont pas connues de votre Caf et donc, pas pré-remplies (revenus de travailleurs indépendants, revenus perçus à l’étranger, pensions alimentaires…). C’est obligatoire. 

Décalage des mois de référence dans votre déclaration

Pour faciliter cette réforme, les mois des ressources pris en compte changent aussi : ils sont décalés d’un mois comme dans l’exemple ci-dessous. Ils correspondent au mois de versement par votre employeur ou organisme de protection sociale, et non pas toujours à la période d'emploi ou encore au mois de perception sur votre compte bancaire. 
 

Pour vous aider, faites confiance aux mois directement indiqués dans votre déclaration trimestrielle de ressources.

Je remplis ma déclaration trimestrielle de ressources en mars

Je dois renseigner mes ressources de novembre, décembre 2024 et janvier 2025. 

Je remplis ma déclaration trimestrielle de ressources en avril

Je dois renseigner mes ressources de décembre 2024, janvier et février 2025. 

Je remplis ma déclaration trimestrielle de ressources en mai 

Je dois renseigner mes ressources de janvier, février et mars 2025. 

Pourquoi ces évolutions ?

• Simplifier vos démarches.
• Garantir le juste droit avec des informations plus fiables, c’est-à-dire s’assurer que vous percevez le montant d’aide correspondant à votre situation réelle. 
• Diminuer les risques d’indus (somme versée à tort et à rembourser à votre Caf) et de rappels (aide qui n’a pas été versée dans sa totalité et qui doit être complétée par votre Caf). 

Bien remplir votre déclaration trimestrielle de ressources : mode d’emploi 

1. Munissez-vous de vos bulletins de paie ou de vos relevés de prestations pour les trois mois à déclarer. 
2. Connectez-vous à votre espace Mon Compte et cliquez sur la notification de déclaration trimestrielle de ressources. 
3. Vérifiez, pour chaque mois, que le montant pré-rempli est identique au montant net social indiqué sur vos documents. 
4. Si besoin, complétez votre déclaration avec les autres types de ressources qui ne sont pas connues de votre Caf (pension alimentaire, revenus perçus à l’étranger, revenus des travailleurs indépendants…). 
5. Cliquez sur « Valider ». 
   C’est déclaré !

À savoir : Si vous constatez une erreur dans les montants pré-remplis dans votre déclaration trimestrielle de ressources, vous pourrez la corriger, la supprimer ou ajouter un autre montant, comme dans la déclaration des impôts sur le revenu. Cette modification fera alors l’objet d’un contrôle par votre Caf.

Toutes les réponses à vos questions dans notre Questions/réponses.