ACCIDENT DE VIE
Caf de la Haute-Garonne
Incarcération : quels impacts sur mes droits ?
Une incarcération, la vôtre ou celle de votre conjoint(e) entraîne des changements dans vos droits Caf. Pour vous aider à y voir plus clair, la Caf de la Haute-Garonne met à votre disposition un guide pratique.
Ce qu'il faut savoir :
- Toute incarcération doit être signalée à la Caf
- Vos prestations peuvent être modifiées, suspendues ou recalculées
- Des démarches spécifiques sont à effectuer à la sortie de détention
Consultez notre guide pour connaître les règles applicables à chaque prestation (APL, RSA, AAH, Prime d'activité…) et les démarches à effectuer.