ACCIDENT DE VIE
Caf de la Haute-Garonne

Incarcération : quels impacts sur mes droits ?

Une incarcération, la vôtre ou celle de votre conjoint(e) entraîne des changements dans vos droits Caf. Pour vous aider à y voir plus clair, la Caf de la Haute-Garonne met à votre disposition un guide pratique.

Ce qu'il faut savoir :

  • Toute incarcération doit être signalée à la Caf
  • Vos prestations peuvent être modifiées, suspendues ou recalculées
  • Des démarches spécifiques sont à effectuer à la sortie de détention
 

Consultez notre guide pour connaître les règles applicables à chaque prestation (APL, RSA, AAH, Prime d'activité…) et les démarches à effectuer.