Violences conjugales : une aide d’urgence pour vous accompagner

Dès le 1er décembre 2023, les personnes subissant des violences conjugales peuvent bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales (AVVC). Versée par la Caf, cette nouvelle aide est un soutien financier qui peut permettre à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables.

Elle s’adresse à toutes personnes (

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou non) victimes de violences conjugales. Il peut également s’agir d’une relation passée. Il n’est pas nécessaire que la victime vive ou ait vécue avec l’auteur des faits.

Les conditions pour demander l’aide

L'aide aux victimes de violences conjugales peut être versée selon certaines conditions :

• Être en possession d’un document datant de moins de 12 mois au moment de la demande et attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République.
• Être en situation régulière sur le territoire français (hors visa de tourisme).

Montant et versement de l'aide

Selon votre situation financière et sociale, elle se présente sous forme d’une aide non remboursable ou d’un prêt sans intérêt. Dans le cas d’un prêt, l’auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt à la place de la victime.

Le montant de cette aide est de 240 € minimum et est calculé en fonction de vos ressources et du nombre d’enfants de moins de 21 ans à votre charge.

• Par exemple : une personne avec trois enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures ou égales à la moitié du SMIC net (soit 690 € par mois) percevra une aide de 1337 €.

Le versement se fait en une fois, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la demande.

Pour plus d’information sur le montant et la nature de l’aide qui peut vous être versée, rendez-vous sur Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Faire sa demande

Munissez-vous d’un document datant de moins de 12 mois attestant de votre situation (dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République). En son absence, aucune aide ne pourra vous être versée.

Si vous êtes allocataire, vous pouvez effectuer votre demande, depuis votre espace Caf - Mon compte. Si vous n'êtes pas allocataire, il vous faudra créer un compte.

Si vous êtes l'allocataire principal de votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

, sachez que le processus de traitement garantie la confidentialité de votre demande. Connectez-vous à votre compte Caf et pensez à modifier votre mot de passe afin de sécuriser l'accès à votre compte, avant d'effectuer votre demande. Afin de protéger la victime, l'aide n'est pas versée sur le compte du foyer : un dossier spécifique est créé pour le versement de l'AVVC.

FAQ

Je ne suis pas séparé(e) de mon conjoint, puis-je bénéficier de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales ?

Oui, vous pouvez bénéficier de cette aide même si vous n'êtes pas séparé(e) de l’auteur des violences.

Je suis déjà séparé(e) de mon conjoint puis-je bénéficier de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales ?

Oui, vous pouvez bénéficier de cette aide même si vous êtes déjà séparé(e) de l’auteur des violences.

Je n’ai jamais vécu avec l’auteur des violences, puis-je bénéficier de l’aide d’urgence aux victimes de violences conjugales ?  

Oui, dès lors que vous avez eu une relation avec l’auteur des violences. Il n’est pas nécessaire que vous ayez vécu ensemble.

Suis-je obligé(e) de porter plainte pour bénéficier de l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales ?

Le bénéfice de l’aide est conditionné à la présentation d’un des trois justificatifs suivants :

Un dépôt de plainte (ou récépissé du procès-verbal) ; Signalement au Procureur de la République ; Ordonnance de protection délivrée par le Juge aux affaires familiales.

 

Une main courante seule ne vous permettra pas de bénéficier de l’aide.