Prêt équipement logement

Le prêt équipement vous permet d'acquérir du mobilier ou de l’électroménager nécessaire dans votre vie quotidienne pour équiper votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

ou lors d'une installation dans le logement. (sous conditions)

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de ce prêt si vous êtes

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

de la Caf de l’Isère, percevant des prestations familiales pour enfant à charge et si votre quotient familial au moment de la demande est inférieur ou égal à 800 €.
Si vous êtes allocataire d'un autre régime que le régime général (hors MSA), vous devez fournir une attestation de votre employeur précisant que vous ne percevez pas d’aide de même nature.

Si vous n'êtes pas encore allocataire de la Caf de l'Isère, que vous n'avez pas d'enfant à charge (à la date de la demande) et que vous attendez un enfant, alors vous pouvez demander un prêt équipement logement pour l’achat d’articles de puériculture uniquement (à partir du 7e mois de grossesse).

Plus de détails sur les bénéficiaires.

Quelles sont les modalités d’attribution ?

Les articles pouvant être financés sont :

• mobilier : lit, literie (sauf linge), canapé et/ou convertible, fauteuil, armoire, meuble de rangement, bureau, éléments de cuisine et de salle de bain, table, chaises
• appareils ménagers : lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, réfrigérateur, congélateur, plaques de cuisson, cuisinière, hotte, four à micro-ondes
• petit matériel ménager : aspirateur, machine à coudre, fer et table à repasser, chauffage d'appoint
• matériel informatique et vidéo : téléviseur, matériel informatique
• jeux et matériels spécialisés pour les enfants en situation de handicap
• matériel et articles de puériculture (non pris en compte pour une installation dans le logement).

Les frais de garantie et de livraison des objets sont exclus de la prise en charge par la Caf.
Le matériel d’occasion peut faire l’objet d’une demande pour l’achat de mobilier ; un devis ou un bon de réservation doit être fourni (achat effectué dans des centres de vente de matériel d’occasion et non entre particuliers).

Quelles conditions pour une installation dans le logement ?

Vous devez être dans l’une des 3 situations suivantes :

• vous équipez pour une première installation dans le logement ;

• vous équipez car vous passer d’un logement meublé à non meublé ;

• vous avez besoin de vous ré-équiper, suite à une séparation de couple.

Pour ces 3 cas, la demande doit être faite dans les 6 mois suivant l’installation. Vous devez impérativement joindre un justificatif de l'installation (attestation d'hébergement, jugement de divorce ou de séparation...).

Comment en faire la demande ?

• Vous devez compléter un dossier et une déclaration de situation, téléchargeable dans la rubrique Mes services en ligne > Faire une demande de prestation > Les enfants > Allocations familiales / Changements de situation.

Les pièces suivantes sont à joindre au dossier : devis du matériel et/ou du mobilier souhaité nominatif et datant de moins de deux mois.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le prêt équipement est versé en une seule fois au magasin après réception du contrat signé et du bon de commande du matériel ou mobilier acheté.

Pour le versement du prêt, vous devez :

• Compléter et signer un contrat de prêt ainsi que votre conjoint le cas échéant ; puis transmettre un exemplaire du contrat à la Caf (conservez l'autre exemplaire);
• Adresser à la Caf une photocopie du bon de commande conforme au devis (mêmes articles que dans le devis) ;
• Fournir la copie des factures ;
• Fournir un relevé d’identité bancaire du magasin ;
• S'assurer auprès de l’enseigne commerciale qu'elle ne va pas vous demander d’acompte au moment de la rédaction du bon de commande.

Quel montant et quel remboursement ?

Ce prêt est à taux 0 % d’intérêt et d’un montant maximum de 800 € ou 1500 € en cas d’installation dans le logement et uniquement si vous êtes dans l’une des 3 situations citées plus haut.

Ce prêt ne peut pas être le complément d’un autre crédit.
Le remboursement du prêt s’effectue par retenue mensuelle sur les prestations familiales. La durée de remboursement ne peut aller au-delà de 27 mois ou 40 mois maximum pour une installation. Le montant minimum de la mensualité s’élève à 30 €.
La première mensualité est retenue le premier mois suivant le versement du prêt.