Enfant à charge, tout ce que vous devez savoir

Votre enfant est considéré à votre charge si vous assurez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon effective et permanente et que vous assumez à son égard la responsabilité affective et éducative. Ainsi, un enfant à charge n’est pas seulement un enfant dont vous êtes le parent au sens biologique : cela peut aussi être un enfant que vous accueillez dans votre

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

et dont vous assurez la vie quotidienne, l’éducation etc.

Jusqu’à quand et sous quelles conditions un enfant est-il considéré à charge ?

Jusqu’à 6 ans : l’enfant est considéré à charge sans aucune autre condition 
de 6 à 15 ans révolus : s’il remplit l’obligation scolaire
de 16 à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 55% du SMIC. Dans ce cas, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire.

Les questions souvent posées : 

Votre enfant devient

Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

ou salarié : 
Si votre enfant devient apprenti, salarié ou entre en

Contrat de travail entre un jeune âgé de 16 à 25 ans et un employeur. Ce contrat permet d'associer des cours généraux, professionnels ou technologiques et des cours pratiques dans une entreprise.

, il reste à charge à partir du moment où sa rémunération mensuelle brute ne dépasse pas 55 % du SMIC brut. Vous devez penser à déclarer l’activité de votre enfant auprès de la Caf. Dans tous les cas, vous devez déclarer ses revenus lors de vos déclarations de ressources trimestrielles. 

Votre enfant devient lui même

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

:

La condition de charge n'est plus remplie lorsque l'enfant devient allocataire et ce dès le mois d’ouverture du droit à une prestation familiale pour lui-même.

Votre enfant quitte votre foyer ou y revient :

Pensez à déclarer à votre Caf votre changement de situation sur Caf.fr ou l’appli mobile Caf Mon Compte. Pour plus d’information, cliquez ici. 

Pour vous aider dans vos démarches, consultez ces fiches tuto :