Je souhaite améliorer mon logement
> Le prêt amélioration de l'habitat (PAH)
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale ? Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d'amélioration, d'assainissement ou d'isolation thermique (à l'exclusion des travaux d'entretien (papiers, peinture...) ?
Si vous êtes déjà bénéficiaire d'une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l'amélioration de l'habitat. En revanche, vous ne pouvez pas y prétendre si vous ne percevez que l'ALS, l'APL, l'AAH, le RSA.
Le montant du prêt peut couvrir jusqu'à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €. Son taux d'intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le montant total du prêt vous est versé à la signature du contrat. Vous aurez à fournir les factures correspondantes aux devis initiaux. Celles-ci doivent être transmises dans les six mois qui suivent le versement du prêt accordé.
> L'aide à l'amélioration du logement
Il s’agit d’aider les familles à se maintenir dans leur logement, à améliorer le confort et favoriser l’adaptation et l’appropriation du logement.
Cette aide peut être associée, sur évaluation sociale, au prêt amélioration de l’habitat légal (PAH).
Pour pouvoir en bénéficier, le quotient familial Cnaf doit être inférieur ou égal à 1000€.
La demande est instruite par un travailleur social sur l'imprimé unique accompagné d'un exposé social.
- Aide à l'amélioration du logement des propriétaires occupants
Objet de la demande :
> Travaux d’isolation et de maîtrise de l’énergie.
> Isolation thermique et/ou phonique.
> Remise aux normes électriques.
> Travaux liés à la sécurité (ex : garde-corps, clôtures...).
> Installation de sanitaires.
> Aménagement de pièces inutilisées ou extension- en lien avec le handicap d’un enfant ou de l'un des parents
- en lien avec la composition familiale
> Travaux d’appropriation du logement (peintures, sols, papiers peints...).
Le montant de l'aide :Le montant maximum de l'aide est de 4000€.
L'aide est attribuée en prêt et/ou subvention sur proposition de l'instructeur. Elle peut être associée à un Prêt Amélioration de l'Habitat de la Caf (aide légale).
Le montage financier devra intégrer les aides financières existantes sur le territoire (si le ménage peut en bénéficier) : ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat), Département, , Caisse de retraite...
Ce montant peut être porté à 5000 € dans le cadre de la rénovation globale d'un logement et sous la double condition de l'obtention d'une subvention de l'ANAH et de la réalisation d'un gain énergétique de 35% sur l'isolation du logement.- Aide à l'appropriation du logement par les locataires
Objet de la demande :
Travaux d'appropriation du logement (peintures, sols, papiers peints...) après accord du bailleur et sollicitation de sa participation financière.
L'accompagnement des travaux par des professionnels qui œuvrent dans le champ de l'insertion est privilégié.Le montant plafond de l'aide :
Le montant maximum de l'aide est de 1000€. L'aide est attribuée en prêt et/ou subvention sur proposition de l'instructeur.