Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles allocataires qui tient compte à la fois de leurs revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations mensuelles perçues et de leur composition familiale.

 

QF = 1/12 ème des revenus annuels - les sociaux
+ les prestations familiales du mois en cours, le total étant divisé par le nombre de parts*.
(exemple : couple avec 2 enfants = 3 parts).

 

  • * Nombre de parts : seuls les enfants à charge au sens de la législation des prestations familiales sont pris en compte pour le calcul du quotient familial :
    - couple ou personne isolée : 2 parts
    - 1er enfant à charge : 1/2 part
    - 2ème enfant à charge : 1/2 part
    - 3ème enfant à charge : 1 part
    -  Enfant en situation de handicap percevant l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : 1 part
     
  • Dès lors que les parents séparés ou divorcés partagent la charge effective des enfants dans le cadre de la résidence alternée, les Caf  ont la possibilité de prendre en compte chaque enfant dans la détermination du QF de chacun des parents.
     
  • Il est tenu compte des ressources annuelles imposable de l'année N-2 des conjoints ou concubins ou personnes seules avant l'application des abattements fiscaux, pour l'attribution des aides financières aux familles pour l'année N.