Vos revenus récupérés automatiquement

 

 

Tout comprendre sur vos revenus récupérés automatiquement

Pour calculer automatiquement vos droits, votre Caf récupère le montant de vos revenus auprès de votre employeur ou de nos partenaires (assurance maladie, Pôle emploi, centre des impôts…).

 

Pour qui ?

Toutes les personnes bénéficiaires de prestations sous conditions de ressources.

Quel montant ?

Dépend de vos revenus déclarés pour les prestations sous conditions de ressources.

Quelles conditions ?

Avoir déclaré vos revenus. 

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Chaque année, vous devez déclarer vos revenus auprès des impôts même si vous n’êtes pas imposable.
Dans certains cas, la Caf peut : 

  • vous demander de faire une déclaration de ressources à partir d’octobre si elle n’a pas pu récupérer vos revenus,
  • avoir besoin d’informations complémentaires sur vos revenus communiqués par votre employeur ou nos partenaires (assurance maladie, Pôle emploi ou centre des Impôts).

 

Quels montants pouvez-vous percevoir ? 

Votre Caf calcule automatiquement vos droits aux prestations sous conditions de ressources, à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…


* y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, pour la partie non imposable, nécessaire au calcul de vos droits.

 

Sur quelle durée pouvez-vous en bénéficier ? 

Vos revenus 2020 permettent de calculer vos droits pour l’année 2022.
Le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf :

  • si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, séparation, etc.)
  • pour le Revenu de solidarité active (Rsa), la Prime d’activité, l’allocation aux adultes handicapés trimestrialisée et l’aide au logement qui sont recalculés tous les 3 mois.

À noter : vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits.

 

Vous êtes prêt à effectuer vos démarches ?

Vous êtes allocataire : 

Pour continuer à bénéficier de vos prestations sous conditions de ressources, vous devez : 

  • déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts,
  • déclarer vos revenus tous les 3 mois pour le Rsa, la Prime d’activité et l’allocation aux adultes handicapés.
  • répondre à la Caf si elle a besoin d’informations complémentaires.

Vous n’êtes pas allocataire : 

  • Vous devez déclarer chaque année vos revenus auprès du Centre des impôts.