Vous avez un projet ? 

La Caf peut accorder des aides financières pour soutenir des actions et des projets s’inscrivant dans les domaines d’intervention de sa politique d’action sociale. 

L'objectif est de favoriser le développement, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre des services aux familles, à leurs enfants, et aux jeunes adultes.

Les différentes aides : 

• Aide au fonctionnement pour des projets liés à la jeunesse (des projets innovants jeunesse, pour le logement des jeunes, pour la promotion des valeurs de la République, la prévention du repli communautaire et de la radicalisation, …),
• Aide à l'investissement pour des projets liés à la petite enfance, 
• Aide Réapp pour des projets faits pour et avec les parents dans le cadre de la charte Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents,
• Aide Promeneurs du net pour s'engager dans ce dispositif, 
• Aide Sorties/Séjours/Vacances pour l'organisation de sorties familiales, séjours familiaux, séjours et vacances enfants,
• Aide Clas pour des projets liés aux Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité.

Quelles sont les conditions d'éligibilité des projets ?

Les projets doivent s’inscrire en cohérence avec la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), déclinée localement au travers du Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf de la Charente-Maritime. 

 

Mais aussi avec les enjeux mis en exergue dans :

 

• Le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) 
• les Conventions territoriales globales (Ctg)  en complémentarité avec les services aux familles existants.
   

Les services de la Caf et le Conseil d'administration porteront une attention accrue à :

 

• La réelle complémentarité de l’aide sollicitée avec les autres soutiens financiers qu’elle apporte au porteur de projet, notamment les prestations de service
• La santé financière de la structure porteuse du projet et l’équilibre du budget de l’opération présentée 
• L’inscription de la demande dans les politiques locales portées par la collectivité de référence, notamment avec un lien avec le professionnel en charge de la coopération territoriale, en particulier dans le cadre des Ctg
• La dimension partenariale du projet présenté 
• La prise en compte des besoins spécifiques des familles tels que l'accueil des enfants en situation de handicap ou en horaires atypiques, la mixité sociale, l'insertion professionnelle des parents, la proximité (l'itinérance)...
• Une accessibilité financière du projet à toutes les familles
• Au territoire concerné (Quartier Politique de la Ville ou France Ruralités Revitalisation) et au panier de services existants pour les familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, logement, accès aux droits et inclusion numérique)
• Au potentiel financier par habitant (Pofi) de la commune ou de l'intercommunalité de référence

 

Comment demander une aide au projet ?

1. Répondre aux appels à projets (Cf. Calendrier prévisionnel ci-dessous)
2. Complétude exhaustive du dossier de demande avec les pièces justificatives
3. Respect du calendrier des appels à projets
4. Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf, pour les aides sous la forme d’un prêt à rembourser quel que soit leurs montants ou aides supérieures à 23 000 €
5. Fourniture d’un bilan de l’action ou de l’opération financée par la Caf dans un délai de 3 mois suivant sa réalisation
6. Sollicitation d’un montant d’aide supérieur à 300 €

Le calendrier prévisionnel des appels à projet

Aides sur projets	Prochain  appel à projets	Présentation du projet  en instance de décision
Aide au fonctionnement Date limite de dépôt des dossiers	Janvier 2025 17/01/2025	1er semestre  2025
Aide à l’investissement Date limite de dépôt des dossiers	Janvier 2025 17/01/2025	1er semestre  2025
Dispositif Promeneurs du net Date limite de dépôt des dossiers	Janvier 2025 17/01/2025	1er semestre  2025
Sorties Familles Séjours Familiaux  Séjours ou Vacances enfants Date limite de dépôt des dossiers	Janvier 2025     17/01/2025	1er semestre  2025
Réseaux d’écoute, d’appui et  d’accompagnement des parents (Réaap) Date limite de dépôt des dossiers	Janvier 2025   17/01/2025	1er semestre  2025
Contrats locaux d'accompagnement  à la scolarité (Clas) Date limite de dépôt des dossiers	Juin 2025   27/06/2025	2ème semestre  2025

Comment la Caf prend en charge votre demande d'aide au projet ?

Suite au dépôt de votre demande d'aide au projet, la Caf étudie la conformité de votre projet avec les critères d’éligibilité :

 

• Si votre projet ne répond pas à l’ensemble des critères d’éligibilité : la Caf vous informe de sa non-recevabilité par un courrier de notification

   

• Si votre projet répond à l’ensemble des critères d’éligibilité :

1. Un courriel vous est adressé le mois suivant la clôture de l'appel à projet : il précise la date de présentation de votre projet auprès des administrateurs de la Caf en commission d'action sociale
2. La décision des administrateurs vous est notifiée par courrier le mois suivant la commission d'action sociale
3. Suite à la réalisation de votre projet, vous devez nous adresser, au plus vite, le formulaire bilan/résultat complété, signé, et accompagné des pièces justificatives par mail (cette pièce conditionne le déblocage de l'aide à l'investissement).

Pour toute question ou document à nous faire parvenir concernant les appels à projets : adressez-nous un mail à aidespartenaires@caf17.caf.fr

Quelles sont les modalités de financement des projets ?

Les aides financières de la Caf sont contraintes par des enveloppes budgétaires, par conséquent tous les projets ne pourront pas être soutenus malgré leur intérêt.

Exemples de projets financés par la Caf de la Charente-Maritime

Découvrez ici les projets que la Caf de la Charente-Maritime a financés.