Vous avez un projet ?
La Caf peut accorder des aides financières pour soutenir des actions et des projets s’inscrivant dans les domaines d’intervention de sa politique d’action sociale.
L'objectif est de favoriser le développement, le maintien et l’amélioration de la qualité de l’offre des services aux familles, à leurs enfants, et aux jeunes adultes.
Les différentes aides :
=> Aide aux projets parentalité pour des projets faits pour et avec les parents,
=> Aide Promeneurs du net pour s'engager dans ce dispositif,
=> Aide Temps libre pour l'organisation de sorties familiales, séjours familiaux, séjours et vacances enfants,
=> Aide Clas pour des projets liés aux Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité.
- Quelles sont les conditions d'éligibilité des projets ?
Les projets doivent s’inscrire en cohérence avec la Convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), déclinée localement au travers du Contrat pluriannuel d’objectif et de gestion (Cpog) de la Caf de la Charente-Maritime.
Mais aussi avec les enjeux mis en exergue dans :
- Le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf)
- les Conventions territoriales globales (Ctg) en complémentarité avec les services aux familles existants.
Les services de la Caf et le Conseil d'administration porteront une attention accrue à :
- La réelle complémentarité de l’aide sollicitée avec les autres soutiens financiers qu’elle apporte au porteur de projet, notamment les prestations de service
- La santé financière de la structure porteuse du projet et l’équilibre du budget de l’opération présentée
- L’inscription de la demande dans les politiques locales portées par la collectivité de référence, notamment avec un lien avec le professionnel en charge de la coopération territoriale, en particulier dans le cadre des Ctg
- La dimension partenariale du projet présenté
- La prise en compte des besoins spécifiques des familles tels que l'accueil des enfants en situation de handicap ou en horaires atypiques, la mixité sociale, l'insertion professionnelle des parents, la proximité (l'itinérance)...
- Une accessibilité financière du projet à toutes les familles
- Au territoire concerné (Quartier Politique de la Ville ou France Ruralités Revitalisation) et au panier de services existants pour les familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité, logement, accès aux droits et inclusion numérique)
- Au potentiel financier par habitant (Pofi) de la commune ou de l'intercommunalité de référence
- Comment demander une aide au projet ?
- Répondre aux appels à projets (Cf. Calendrier prévisionnel ci-dessous)
- Complétude exhaustive du dossier de demande avec les pièces justificatives
- Respect du calendrier des appels à projets
- Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la Caf, pour les aides sous la forme d’un prêt à rembourser quel que soit leurs montants ou aides supérieures à 23 000 €
- Fourniture d’un bilan de l’action ou de l’opération financée par la Caf dans un délai de 3 mois suivant sa réalisation
- Sollicitation d’un montant d’aide supérieur à 300 €
- Le calendrier prévisionnel des appels à projet
Aides sur projets
Prochain
appel à projets
Présentation du projet
en instance de décision
Date limite de dépôt des dossiers
Date à venir
Date à venir
Date à venir
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Date limite de dépôt des dossiers
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Date à venir
Information à venir
Contrats locaux d'accompagnement
à la scolarité (Clas)Date limite de dépôt des dossiers
Juin 2025
27/06/2025
2ème semestre 2025
- Comment la Caf prend en charge votre demande d'aide au projet ?
Suite au dépôt de votre demande d'aide au projet, la Caf étudie la conformité de votre projet avec les critères d’éligibilité :
Si votre projet ne répond pas à l’ensemble des critères d’éligibilité : la Caf vous informe de sa non-recevabilité par un courrier de notification
- Si votre projet répond à l’ensemble des critères d’éligibilité :
- Un courriel vous est adressé le mois suivant la clôture de l'appel à projet : il précise la date de présentation de votre projet auprès des administrateurs de la Caf en commission d'action sociale
- La décision des administrateurs vous est notifiée par courrier le mois suivant la commission d'action sociale
- Suite à la réalisation de votre projet, vous devez nous adresser, au plus vite, le formulaire bilan/résultat complété, signé, et accompagné des pièces justificatives par mail (cette pièce conditionne le déblocage de l'aide à l'investissement).
Pour toute question ou document à nous faire parvenir concernant les appels à projets : adressez-nous un mail à aidespartenaires@caf17.caf.fr
- Quelles sont les modalités de financement des projets ?
Les aides financières de la Caf sont contraintes par des enveloppes budgétaires, par conséquent tous les projets ne pourront pas être soutenus malgré leur intérêt.
Le montant total de l’aide Caf accordée pour un projet est limité à 80% maximum du coût total du projet (afin qu’il y ait un cofinancement d’au moins 20%) selon la nature du projet et sous la forme d’une subvention et/ou d’un prêt.
- Exemples de projets financés par la Caf de la Charente-Maritime
Découvrez ici les projets que la Caf de la Charente-Maritime a financés.
Tout savoir sur les aides et les appels à projets de la Caf de la Charente-Maritime.