Solliciter une aide à l'investissement

Tout programme d'investissement doit s'inscrire en cohérence avec le diagnostic de territoire. Chaque projet doit être travaillé en concertation avec les acteurs du territoire en réponse aux besoins de développement de l'offre de service pour les familles et répondre aux orientations définies par le Schéma départemental des services aux familles (Sdsf) et, le cas échéant, de la Convention territoriale globale (Ctg) du territoire.

Pour le secteur Petite Enfance 

Les projets éligibles à l’aide à l’investissement "petite enfance" sont définis par la CNAF dans le cadre des deux circulaires suivantes  :

     => Le fonds de modernisation des établissements (Fme) : opérations qui favorisent la pérennité de l’offre, son adaptation aux exigences règlementaires et environnementales, la qualité de service (Circulaire 2024 – 161).

Les projets éligibles au Fme :

• Rénovation : éviter les fermetures, maintenir l’attractivité auprès des familles
• Opérations facilitant la fourniture des repas et le stockage des couches
• Achat ou remplacement de logiciel de gestion ou d’un système automatisé d’enregistrement des présences
• Projets de transplantation sans développement de places

Nouveautés :

• Mise en conformité au regard du référentiel bâtimentaire et de la loi EGAlim
• Adaptation des locaux contribuant à une meilleure qualité de vie au travail
• Adaptation aux enjeux de développement durable

 

     => Le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) : opérations de création d’équipement ou de développement de l’offre de service et des conditions de travail des professionnels (Circulaire 2024 – 162). 

Les projets éligibles au Piaje : 

• Crèches et Mam : création de places sans existence préalable ou extension ou transplantation sur un autre site avec une augmentation d'au moins 10%
• Relais petite enfance (Rpe) : création de places sans existence préalable ou aménagement ou transplantation sur un autre site avec ou sans extension du nombre Etp.

Pour les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)

Le  Fonds d’aide à l’investissement Alsh (Circulaire n° 2024-225) a pour objectif de maintenir et développer des accueils de loisirs sans hébergement.

Les projets éligibles à l’aide à l'investissement concernent :

• la création ex-nihilo de nouveaux locaux
• la rénovation/transplantation avec ou sans extension de capacité d’accueil : projets visant à rénover ou réhabiliter des installations existantes pour les adapter aux normes actuelles de qualité et de sécurité, y compris des aménagements extérieurs et de végétalisation
• l’aménagement de locaux existants non affectés préalablement à l’Alsh
• l’acquisition de matériel et mobilier

Pour les autres demandes (hors construction)

Votre demande concerne une aide à l'investissement au titre de : 

• l'achat d'un logiciel de gestion "Petite enfance"
• l'achat d'un logiciel de gestion "Enfance/jeunesse"
• l'achat d'un logiciel de gestion "Rpe"
• l'achat de matériel informatique
• l'achat d'équipement(s) et/ou de mobilier(s)
• autre investissement

 

Les projets éligibles sont définis dans le cadre du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 (circulaire n° 2024-245).