Solliciter une aide au fonctionnement

Pour la période 2024-2027, le Fonds Publics et Territoires prolonge les interventions initiées lors de la Cog précédente et ouvre de nouveaux champs d’actions. Les priorités sont données à la consolidation des dynamiques engagées lors de la précédente Cog ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir tout particulièrement les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes. 

Les projets éligibles sont définis dans le cadre de la circulaire suivante n° 2024-037 :

• Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 
• Promotion des valeurs de la République, prévention du repli communautaire et de la radicalisation.

Pour être éligibles au titre de ce fonds national dédié, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Le projet doit faire apparaitre un diagnostic, des objectifs identifiés, des modalités de mise en œuvre, le public ciblé, les critères d’un bilan évaluatif visant à apprécier le degré de réussite du projet, le calendrier de réalisation,
• Les demandes de subvention doivent viser des actions spécifiques,
• Le financement de formation doit être réservé aux formations non dispensées par le dispositif « valeurs de la République et Laïcité » organisé par l’ANCT et les préfectures, ainsi qu’aux formations ne pouvant être prises en charge par les fonds de formation professionnels ; une vigilance particulière doit être exercée sur la qualification et les références des intervenants, (au besoin en contactant la mission Valeurs de la République de la Cnaf), en raison de sensibilité des questions à aborder,
• Le projet doit s’inscrire dans un cadre partenarial,
• Le budget détaillé du projet permet d’identifier le coût global, les co-financements et le financement sur le fonds national.