Solliciter une aide au fonctionnement

Pour la période 2024-2027, le Fonds Publics et Territoires prolonge les interventions initiées lors de la Cog précédente et ouvre de nouveaux champs d’actions. Les priorités sont données à la consolidation des dynamiques engagées lors de la précédente Cog ainsi qu’à de nouveaux volets venant soutenir tout particulièrement les enjeux de renforcement de la qualité d’accueil et l’accompagnement de solutions émergentes. 

Les projets éligibles sont définis dans le cadre du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027 (circulaire n° 2024-245) au travers de 7 axes : 

• L’accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
• L'amélioration de la qualité et de l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant
• L'engagement et participation des enfants et des jeunes, 
• Le maintien et au développement des services aux familles dans des territoires spécifiques
• Le soutien des établissements d’accueil du jeune enfant et des services d’accueil jeunesse présentant de graves fragilités économiques
• L'appui aux démarches innovantes
• Le renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et la promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie

Pour être éligibles au titre de ce fonds national dédié, les projets doivent répondre aux critères suivants :

• Le projet doit faire apparaitre un diagnostic, des objectifs identifiés, des modalités de mise en œuvre, le public ciblé, les critères d’un bilan évaluatif visant à apprécier le degré de réussite du projet, le calendrier de réalisation
• Les demandes de subvention doivent viser des actions spécifiques
• Le projet doit s’inscrire dans un cadre partenarial
• Le budget détaillé du projet permet d’identifier le coût global, les co-financements et le financement sur le fonds national.

A noter : Une aide est possible pour des projets concernant la promotion des valeurs de la République, prévention du repli communautaire et de la radicalisation.