Convention territoriale globale

En quelques mots

La Convention territoriale globale (Ctg) n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social sur le territoire.
Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un projet de territoire attractif et innovant. 

 
La démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre sur la durée de la Ctg, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire. 

Une convention de partenariat entre la Caf et la collectivité locale est signée sur 5 ans. D’autres acteurs décideurs et financeurs peuvent en être signataires également : l’Etat, le Conseil départemental, la Cpam, la Msa, Pôle emploi, etc. Tous les champs d’intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.  
 

La convention territoriale globale (Ctg) permet à tous les acteurs de participer au projet du territoire. 
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Ce que la Caf vous propose et ce qu'elle vous demande

Concrètement comment fonctionne la Ctg et qu'apporte-t-elle ? 

Quelles sont les thématiques traitées dans une Ctg ? 

Les domaines d’intervention des Ctg sont globaux : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social. 
La Ctg facilite le développement des services aux familles mais elle permet aussi de questionner le fonctionnement des services existants et de mieux les mobiliser. 
Bien sûr, le plan d’actions défini dans la Ctg s’articule avec d’autres et prend naturellement sa place dans des contrats qui portent des dimensions globales sur le territoire comme le contrat de ville, le contrat de ruralité, le contrat de relance et de transition écologique, le projet éducatif de territoire, etc.  

Quels engagements financiers associés ? 

Pour développer les services aux familles et soutenir la coopération entre les acteurs, il existe plusieurs leviers : 
- le bonus “territoire Ctg” soutient le fonctionnement des services aux familles et encourage leur développement : crèches, accueils de loisirs, relais petite enfance, Laep, ludothèques, etc. 
- un co-financement des dépenses de diagnostic, d’ingénierie et des fonctions de coopération sur le territoire. 

Comment y participer ? 

La Ctg est animée sur le territoire par le conseiller territorial de la Caf et un chargé de coopération soutenu par la collectivité locale. 
Ils pourront répondre à vos questions et vous donner la possibilité de participer à la construction du projet du territoire en participant aux instances partenariales qui vous intéresse.

Rejoignez-nous ! Prenez contact avec le chargé de coopération territorial ou le conseiller territorial de la Caf sur votre territoire

FAQ

Pourquoi est-il recommandé de signer une Ctg à l’échelle de l’Epci ? 

L’échelon intercommunal est privilégié mais pas obligatoire pour signer une Ctg. L’enjeu est de viser une maille territoriale opérante pour répondre à de nombreux défis et faciliter la construction d’un projet global et le déploiement des services aux familles sur des territoires encore non couverts. Dans un dialogue constant et de proximité, les Caf partagent avec leurs partenaires, et en premier lieu les communes, la Ctg se construit localement, en concertation avec les collectivités locales parties-prenantes, et toujours dans le respect de leur libre administration. 
La Ctg permet de rester souple et agile dans les approches partenariales et contractuelles : la première année de la Ctg peut ainsi être consacrée à partager un diagnostic et à travailler sur le périmètre territorial pertinent en associant l’ensemble des collectivités locales concernées. 

Les compétences doivent-elles être transférées à l’échelle de la Ctg ?  

Signée à l’échelon de la commune, de plusieurs communes ou de l’intercommunalité, la Ctg n’implique en aucune façon de transférer des compétences. La Ctg se construit localement, en concertation avec les collectivités locales parties-prenantes, et toujours dans le respect de leur libre administration. L’enjeu est de partager un diagnostic et de construire les réponses collectivement au bon échelon pour les habitants du territoire. 

Les financements du Cej sont-ils remis en cause ? 

Non, lorsqu’une collectivité locale signe la Ctg, les financements dont elle bénéficiait dans le cadre du Cej sont remplacés, à l’échéance de celui-ci, par le bonus “territoire Ctg”. Les montants versés dans le cadre du Cej au titre des services existants sont donc maintenus. La Ctg renforce les relations partenariales et donne de nouvelles perspectives au développement des projets de territoire. 

Est-ce que l’on peut intégrer de nouveaux champs d’intervention en cours de conventionnement Ctg ? 

La Ctg est le reflet du projet de territoire : elle évolue au cours des 5 années de conventionnement pour s’adapter aux nouveaux besoins et évoluer dans son périmètre pour prendre en compte de nouveaux champs d’intervention.