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APPLE A PROJETS PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Piaje)

 

Applicable à compter du 1er janvier 2024, le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant au bénéfice des projets de création de places en Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje), en Maison d’Assistant Maternel (Mam) et de création de Relais petite enfance (Rpe) comporte plusieurs évolutions par rapport au précédent Plan d’investissement :

  • Les modalités de sécurisation de la destination sociale des projets soutenus et des partenariats entre les Caf et les porteurs de projets accompagnés sont renforcées ;

  • Les niveaux et modalités d’accompagnement des projets de Maisons d’assistants maternels sont adaptés à leurs caractéristiques ;

  • Le niveau de financement des projets de Relais petite enfance est réhaussé ;

  • Le niveau de financement des projets ambitieux sur le plan environnemental sera réhaussé à compter de septembre 2024.

Le présent appel à projet est établi selon les éléments de la circulaire 2024-020 du 2 février 2024 qui remplace à compter du 1er janvier 2024, la circulaire n°2021-009 du 2 juin 2021 ainsi que la circulaire 2021-004 du 17 mars 2021, pour sa partie consacrée au soutien à l’investissement. 

Votre projet doit s’inscrire en cohérence avec le diagnostic, les orientations et les priorités définies par le Schéma Départemental des Services aux Familles 2021-2026 disponible sur Partenaires locaux | Bienvenue sur Caf.fr. 

Les Relais petite enfance (Rpe) sont également éligibles à cet appel à projet. A ce jour, le service des Relais n’est pas déployé sur l’ensemble du territoire. Il reste des zones non couvertes (Cf. Schéma Départemental des Services aux Familles – SDSF disponible sur caf.fr).

La mobilisation du Piaje doit être destinée à soutenir les travaux de :

  • Création de Rpe sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage ;

  • Création de places nouvelles d’Eaje ou de Mam, sans existence préalable d’un local ou par aménagement d’un local existant non affecté préalablement à cet usage ;

  • Extension d’Eaje ou de Mam existant avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles[1] ;

  • Transplantation sur un autre site :

    • Avec une augmentation d’au moins 10 % de places nouvelles par rapport aux places existantes pour les Eaje ou les Mam ; 

    • Du Rpe, le cas échéant avec augmentation du nombre d’équivalent temps plein d’animateurs, dans les conditions et proportions précisées infra. 

Les projets de rénovation de modes d’accueil sans création (ou sans création suffisante) de places nouvelles relèvent du Fonds de modernisation des établissements EAJE ET MAM (Fme).

Cet appel à projet vise à ancrer un projet de création de places nouvelles sur un territoire au regard des orientations politiques de la Caf et des besoins des familles du Territoire de Belfort. Il participe à la promotion de la qualité de l’accueil du jeune enfant et du service rendu aux familles. Il permet aux porteurs de projets de disposer de l’ensemble des éléments pour déposer une demande de financement au titre du Piaje auprès de la CAF 90.

Vous souhaitez déposer une demande :

La Caf du Territoire de Belfort met en œuvre un processus dématérialisé en lien avec les services de la Pmi, merci de faire parvenir la fiche projet qui vous concerne : EAJE, MAM ou RPE, dûment complétée aux adresses mails suivantes :

Vous devez également adresser par mail une lettre de demande à Monsieur Frédéric LEGLISE, Directeur de la Caf du Territoire de Belfort, indiquant en quelques lignes votre projet direction@caf90.caf.fr copie à ccd@caf90.caf.fr.

Pour les Rpe : La réception de cette fiche projet et du courrier à l’attention du directeur de la Caf déclenchera une proposition de rendez-vous en présence des services de la caisse d’Allocations familiales.

Pour les Eaje : La réception de cette fiche projet et du courrier à l’attention du directeur de la Caf déclenchera une proposition de rendez-vous en présence des services de la caisse d’Allocations familiales, des services de PMI - Conseil Départemental, et du Maire ou du Président de la Communauté de Communes ou EPCI d’implantation de votre projet. 

Pour les Mam : La réception de cette fiche projet et du courrier à l’attention du directeur de la Caf déclenchera une proposition de participation à une réunion d’information en présence des services de la caisse d’Allocations familiales, des services de PMI - Conseil Départemental.

L’examen des dossiers par la Commission d’action sociale sera effectué en fonction de la date de dépôt du dossier complet.


 

[1]Justifié sur avis ou autorisation du service de la protection maternelle et infantile. 

La capacité d’accueil d’une Mam s’entend comme le nombre d’enfants maximum que la Mam peut accueillir en simultané (sans tenir compte des possibilités d’accueil en surnombre), calculé par la somme de la capacité d’accueil de chaque assistant maternel qui la compose et attestée par l’agrément individuel dont il dispose. L’augmentation de capacité s’apprécie au regard de la capacité d’accueil de la Mam précédemment portée à la connaissance de la Caf.