Les imprimés doivent être dûment complétés sans rature, datés, signés par la personne habilitée, et adressés au service des prestations sociales collectives.
A télécharger :
- L'échéancier 2024 des prestations de service
- Les barèmes des prestations de service pour 2025 (mise à jour 15/01/2025)
- Les conditions générales des prestations de service
- Le respect de la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires
- La prestation de service unique
- Un tuto vidéo pour déclarer vos données financières
- Un tuto vidéo pour déclarer vos données d'activité
- La présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/MSA"
- Le guide "Adapter son offre d'accueil"
- Webinaire du 28 janvier 2025 sur les nouveautés de la PSU : un lien pour télécharger le replay (mot de passe : CAF54), le document de présentation et une FAQ répondant aux questions posées au cours du webinaire
Mise à jour 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 30 avril Actualisation du dossier Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 15 juillet Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Partenaires EAJE" 30 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- Le guide PSU
- L'attestation de calcul du taux de ressortissant Régime Général
- Le barème des participations familiales
- Le guide des participations familiales 2020
- Le simulateur PSU 2024
- Le simulateur PSU 2025
- Le règlement de fonctionnement
- Les bonnes pratiques de déclaration
- Le schéma des modalités de calcul de la PSU
Montant des ressources plancher et pour la période à compter du 1er janvier au 31 décembre 2024 pour le calcul des participations familiales dans les établissements d'accueil du jeune enfant bénéficiaires de la PSU :
- ressources mensuelles plancher : 765,77 €
- ressources mensuelles plafond : 6 000 € et à compter du 1er septembre 2024 : 7 000 €
- La prestation de service "Relais petite enfance"
Mise à jour 11/02/2022 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Accueil de loisirs sans hébergement"
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données financières
- Nouveau ! Un tuto vidéo pour vous aider à déclarer vos données d'activité
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Le dépliant "Nouvelles modalités de partenariat Caf/Msa"
- Le dépliant d'information sur le complément inclusif
Périscolaire et TAP/NAP, Extrascolaire et/ou Accueil adolescents déclarés DDCS
A télécharger :
- Nouveauté 2024 : pause méridienne périscolaire
- La fiche d'information périscolaire
- La fiche d'information extrascolaire Actes facturés
- La fiche d'information extrascolaire Actes réalisés
- La fiche d'information accueil ados
- La fiche d'information sur l'élaboration d'une grille tarifaire
Mise à jour : 11/02/2022 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours, sous condition de réception de vos données prévisionnelles et de la convention signée Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 juillet Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril A télécharger :
- Les attestations de calcul du taux de ressortissant Régime Général :
- La prestation de service "Lieu d'accueil parents enfants"
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Plaquette d'information 2020 relative à la déclaration des données sur "Mon compte partenaire"
Mise à jour : 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 1er avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Foyer de jeunes travailleurs"
Mise à jour : 01/03/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 31 mars Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante en cours d'élaboration 15 octobre Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
(Attention, à transmettre les données extraites de l’OPHAJ)
31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Médiation familiale"
- Présentation du traitement des données transmises à la Caf
- Plaquette d'information 2022 relative à la déclaration des données sur "Mon Compte Partenaire" à compter du prévisionnel 2022
Mise à jour : 12/04/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Actualisation du dossier pour provisionnement du solde à verser l'année suivante Pas d'actualisation à effectuer Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
30 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Espaces de rencontre"
Mise à jour : 24/01/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail
" Mon Compte Partenaire"A venir Solde du droit de l'année antérieure Déclaration annuelle financière et d'activités réelle 15 avril L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non-versement.
A télécharger :
- La prestation de service "Centre social"
Mise à jour : 16/02/2024 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire 31 mars Solde du droit de l'année antérieure Déclaration annuelle financière et d'activités réelle 31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement.
- La prestation de service "Espace de vie sociale"
Mise à jour : 16/02/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives Acompte de l'année en cours A venir : votre déclaration en ligne sur le portail Mon Compte Partenaire 31 mars Solde du droit de l'année antérieure Compte de résultat 31 mars L'absence de fourniture de justificatifs aux dates indiquées peut entraîner un non versement. voir les conditions particulières de la PS "Espace de vie sociale".
- Les Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas)
Appel à projet 2024/2025
L'appel à projet Clas est lancé sur la nouvelle plateforme numérique ELAN accessible via ce lien : https://elan.caf.fr/aides. Le service ELAN est ouvert du 29 mars au 14 juin 2024.
Pour vous accompagner dans vos démarches, téléchargez :
- Le référentiel national de financement des Clas par les Caf
- La note de cadrage 2024/2025
- Le guide méthodologique parentalité
- Le guide utilisateur de la plateforme ELAN
- Attestation de non changement de situation pour une association
- Attestation de non changement de situation pour une collectivité
Le bilan de vos actions 2023/2024Pour les partenaires ayant bénéficié d'un financement dans le cadre du dispositif Clas pour le cycle 2023/2024, nous sommes en attente de précisions nationales sur les modalités de dépôts des bilans.
- La prestation de service "Jeunes"
Mise à jour : 01/03/2023 Nature du versement Démarches à effectuer Date limite de réception des pièces justificatives 1er acompte de l'année en cours Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire" 30 avril Solde du droit de l'année antérieure Votre déclaration en ligne sur le portail "Mon Compte Partenaire"
30 avril