Quotient familial : Caf, impôts, quelles différences ?

Le quotient familial de la Caf repose sur votre déclaration en tant qu’allocataire. Après vérifications de vos déclarations via justificatifs, la Caf établit un calcul pour déterminer les prestations auxquelles vous pouvez prétendre. Un dispositif qui fonctionne de la même manière pour chacun. 
 

À quoi sert le quotient familial ?

« L’attestation de la Caf sur laquelle figure le quotient familial permet par exemple aux mairies de moduler les tarifs de la cantine scolaire. Le quotient familial de la Caf est utilisé également pour établir les tarifs des centres de loisirs et des activités périscolaires », indique Sandra Moscovitch, conseillère en politiques familiales et sociales à la Cnaf. 

Le quotient familial de l’administration fiscale, quant à lui, permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu en faisant bénéficier d’avantages fiscaux les contribuables des enfants à charge. Recalculé une fois par an, au moment de la déclaration de revenus, il ne tient pas compte des prestations sociales perçues par le

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

fiscal, contrairement à celui de la Caf qui est recalculé à chaque changement de situation (mariage, naissance…) ou en cas de modification de ressources (perte d’emploi,

Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

…).
 

Calcul du nombre de parts

Pour calculer le quotient familial, votre Caf prend en compte les ressources annuelles

Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

, desquelles sont déduits les

Déductions effectuées sur un revenu.

* sociaux. « La somme obtenue est ensuite divisée par 12 pour obtenir un montant mensuel, auquel on ajoute les prestations familiales perçues chaque mois. Puis le tout est divisé par le nombre de parts », résume Sandra Moscovitch. Voici comment sont ensuite comptés vos parts :

Pour les Cafs
•    couple ou personne isolée = 2 parts
•    1er enfant à charge = 1/2 part,
•    2e enfant à charge = 1/2 part,
•    3e enfant à charge = 1 part,
•    4e enfant à charge = 1/2 part (idem pour les suivants),
•    Enfant en situation de handicap = 1/2 part de plus.

Pour les impôts
•    couple pacsé ou marié = 2 parts,
•    célibataire, divorcé ou veuf = 1 part,
•    1er enfant à charge = 1/2 part,
•    2e enfant à charge = 1/2 part,
•    3e enfant à charge = 1 part,
•    4e enfant à charge = 1 part (idem pour les suivants),
•    Enfant en situation de handicap = 1/2 part de plus.

Pour connaître les conditions et modalités d’attribution des différentes aides financières liées au quotient familial, consultez le Règlement intérieur d’action sociale (Rias) de votre Caf.

*L'abattement est un mécanisme fiscal permettant de réduire le montant imposable. Cette déduction peut se présenter sous la forme d'un pourcentage ou d'une somme d'argent en fonction de l’organisme qui l’applique.