Que faire si vos voisins font du bruit la nuit ?
Que faire si vos voisins font du bruit la nuit ?
Faire du bruit chez soi, c’est possible… à condition que cela ne dérange pas les voisins. Quand ces nuisances sonores ont lieu la nuit, on parle de tapage nocturne. Que faire si vous êtes concerné ? Que prévoit la loi face à ces troubles du voisinage ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Aboiements d’un chien, fête chez un voisin, utilisation d’un appareil électroménager, d’une télévision… Les causes d’un bruit gênant peuvent être nombreuses. Si le bruit a lieu la nuit (22h - 7h) et dépasse les inconvénients ordinaires de la vie en collectivité, il est considéré comme du tapage nocturne. Pour qu’un trouble sonore soit considéré comme anormal, on tient de compte de plusieurs critères :
• L’intensité du bruit
• Sa durée
• Sa fréquence
• Le contexte local (un bruit jugé tolérable en ville peut être considéré comme anormal dans un quartier résidentiel).
Un bruit n’a pas besoin de se répéter dans le temps pour qu’il soit considéré comme du tapage nocturne : une seule fois peut suffire !
Mieux vaut prévenir que guérir !
Vous prévoyez une fête ? Des travaux ? Prévenez vos voisins : ça leur évitera de mauvaises surprises.
Comment signaler le tapage nocturne ?
La première étape si vous subissez du tapage nocturne est d’aller voir l’auteur du bruit pour lui faire part de votre gêne. S’il ne réagit pas, envoyez-lui un courrier simple. Si ce courrier n’a rien changé, vous pouvez lui envoyer un recommandé avec accusé de réception. Toujours rien ? Faire appel à un conciliateur de justice (gratuit) ou à un médiateur (payant) peut faciliter la recherche de solutions. Si malgré vos efforts, aucune issue amiable n’est trouvée, vous pouvez déposer une main courante voire porter plainte ou saisir la justice.
Bon à savoir :
Pour faire constater des nuisances sonores, vous pouvez prévenir la police ou la gendarmerie. Un huissier de justice peut aussi intervenir. Ces constats peuvent servir de preuve face à un juge.
Quel est le montant de l’amende pour tapage nocturne ?
En cas de tapage nocturne, la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. Dans la plupart des cas, une contravention de 3ème classe s’applique. L’infraction entraîne alors une amende forfaitaire de 68 € si l’auteur du bruit la règle rapidement et de 180 € s’il dépasse le délai prévu (45 jours après la remise de l’avis ou 30 jours en cas de constat électronique).
