Locataire sans garants ? C’est possible !

Le garant, également appelé caution, joue un rôle important auprès du locataire en s’engageant à payer ses dettes locatives. Pourtant, il n’est pas toujours possible d’en disposer. Pourquoi un propriétaire demande-t-il un garant et comment s’en passer ? 

Côté bailleur, le garant représente un gage de sécurité et d’assurance que les frais propres à la location de son bien seront réglés. Sa présence renforce d’ailleurs les chances du futur locataire d’obtenir un logement. Romain Bonny et Cécile Can, chargés d’études juridiques au sein de l’Anil, rappellent que ce rôle est souvent endossé par « un proche du locataire, généralement parmi sa famille ou ses amis, auquel il est demandé de justifier de revenus suffisants, équivalant au triple du montant du loyer. » 

Garant personnel : dans quels cas est-il demandé ?

Pour autant, sa présence n’est pas obligatoire : d’après une récente étude de l’Anil, près de 40% des bailleurs ne demandent pas de caution à leurs locataires. Principale raison qui le justifie ? La souscription du propriétaire à une assurance loyer impayé. « Si le bailleur est une personne physique, il existe un principe de non cumul : le propriétaire ne peut pas demander de garant en complément de l’assurance loyer impayé. Sauf si le locataire est étudiant ou

Personne entre 16 et 29 ans qui apprend un métier en suivant une formation à la fois dans une école ou un centre de formation et dans une entreprise.

», précisent les chargés d’études juridiques. De même, si le bailleur est une personne morale (par exemple une société), il ne peut demander un garant qu’à des organismes spécifiques (associations, Fsl, etc.).

Quelles solutions en l’absence de proche pour se porter garant ?

La principale : obtenir la garantie Visale. Un dispositif gratuit mis en place par Action Logement, qui couvre les impayés de loyer et de charges pendant la durée du bail (jusqu’à 36 mensualités impayées). Mais sous conditions, notamment : être âgé de moins de 31 ans ou salarié avec un revenu mensuel de 1500 € nets maximum.
Autre solution ? Le Fonds de Solidarité pour le Logement (Fsl) peut se porter garant et financer le dépôt de garantie en fonction des règles édictées par son règlement intérieur. En outre, certaines compagnies d’assurance proposent des assurances loyer impayé au locataire. Dans ce cas, « le locataire doit alors prévoir la

Somme à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

parmi ses frais. » Enfin, certains employeurs peuvent se porter garants pour leurs salariés.
« Si un locataire se sent fragilisé, il est essentiel de ne pas rester seul face à des éléments juridiques complexes et d’agir vite, en contactant l’Adil la plus proche de chez soi. L’occasion d’être éclairé et de sécuriser son dossier, en particulier en cas de risque de loyer impayé », recommande Louis du Merle, Directeur juridique de l’Anil. Autrement dit, mieux vaut prévenir que subir.