Les droits des salariés lorsque l’entreprise déménage

Un déménagement d’entreprise peut bouleverser votre quotidien professionnel et familial. Temps de trajet rallongé, changement de rythme : ces transformations ne sont pas sans conséquences. Quels sont vos droits si votre entreprise décide de changer d’adresse ? On fait le point.

Avec une clause de mobilité, l’employeur a la main

Votre contrat de travail contient une clause de mobilité ? Cela signifie que vous avez accepté par avance un éventuel changement de lieu de travail, dans les limites géographiques fixées par cette clause. Dans ce cas, l’employeur peut vous imposer le déménagement sans modifier votre contrat.
En revanche, si le nouveau site se situe hors de cette zone, une modification formelle du contrat est nécessaire. Elle ne peut se faire qu’avec votre accord explicite.

Sans clause de mobilité, tout dépend de la distance

Si aucune clause de mobilité n’est prévue, deux cas de figure se présentent :
•    Le nouveau site reste dans le même secteur géographique : le changement est alors considéré comme une modification simple des conditions de travail. Il peut vous être imposé. En cas de refus, un licenciement pour motif personnel peut être prononcé.
•    Le site se trouve dans une autre zone géographique : ici, le contrat doit être modifié. L’employeur doit vous faire une proposition par courrier recommandé. Vous avez alors un mois pour répondre. Si vous refusez, un licenciement pour motif économique peut être envisagé.

Et si vous préférez négocier ?

Un changement de lieu peut aussi être l’occasion d’ouvrir le dialogue. Vous pouvez demander des aménagements : télétravail partiel, prise en charge des frais de transport, aide à la mobilité...
Vous pouvez également proposer une rupture conventionnelle, avec à la clé une ouverture de droits à l’assurance chômage .

Le CSE et l’appréciation du secteur géographique

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité social et économique (CSE) doit être consulté en amont du déménagement. Il est informé des conséquences du projet et son avis, même s’il n’est que consultatif, peut permettre d’ouvrir un dialogue et d’anticiper d’éventuelles difficultés.