Les contrôles de la Caf, au plus près de vos droits

En France, 32,9 millions de personnes reçoivent un soutien de la Caf, ce qui équivaut à 98,6 milliards d’euros. Pour déterminer le montant des prestations versées, mais surtout le droit d’accès à celles-ci, la Caf s’appuie sur les données déclarées par les allocataires. Afin de s’assurer qu’ils bénéficient d’une aide adaptée à leur situation familiale, professionnelle et financière, elle peut effectuer des contrôles.

« Le contrôle, ce n’est pas nécessairement la recherche contre la fraude, mais la recherche du juste paiement, précise Thomas Desmoulins, directeur du département maîtrise des risques, lutte contre la fraude et pilotage des outils contentieux à la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Un quart des contrôles détectent des situations où c’est l’allocataire qui n’a pas fait toutes les demandes de prestations auxquelles il avait droit, ce que nous rectifions. »
 

Trois types de contrôles

Pour effectuer ces contrôles, la Caf dispose de trois moyens :  

-    Le contrôle automatisé : des institutions partenaires – Pôle emploi, les Impôts – partagent leurs données avec la Caf pour vérifier la cohérence des informations transmises par les allocataires. Attention, ce contrôle ne remplace pas l’obligation de déclarer immédiatement tout changement de situation à la Caf.

-    Le contrôle dit « sur pièces » : l’allocataire doit fournir certaines pièces justificatives pour vérifier l’exactitude des informations déclarées : bulletins de salaires, factures d’électricité, avis d’imposition etc.

-    Le contrôle sur place : un contrôleur de la Caf se déplace au domicile de l’allocataire afin de vérifier l’ensemble de sa situation. Il peut exiger la présentation de différents documents : pièce d’identité, livret de famille, contrat de location, contrat de travail, factures d’électricité, relevé de compte bancaire, avis d’imposition sur le revenu, etc.
 

Régularisation, droit à l’erreur… ou fraude

A la suite d’une vérification de la Caf, votre situation peut être jugée conforme et vos allocations restent alors inchangées. Votre dossier peut également faire l’objet d’une régularisation, avec un rappel de vos droits – on vous oriente vers des aides auxquelles vous avez droit – ou une demande de remboursement pour trop-perçus en cas d’erreur repérée dans votre dossier.

« La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, dite loi Essoc, porte en son sein un principe majeur, celui du droit à l’erreur,  explique Thomas Desmoulins. Elle part du postulat que tout le monde a le droit de se tromper dans ses démarches administratives. Mais dès lors qu’il y a une notion d’intentionnalité dans l’erreur, là on bascule dans la fraude avec des sanctions. »

Un déménagement ? Un mariage ? Un nouvel emploi ? N’attendez pas pour déclarer tout changement de situation, en vous connectant à votre espace « Mon Compte » depuis le site caf.fr, et cliquez sur « déclarer un changement ».