La scolarisation d'un enfant en situation de handicap

Les enfants en situation de handicap doivent pouvoir bénéficier d’un enseignement scolaire, quel que soit leur besoin. Diverses solutions leur sont proposées en fonction de leur situation.

Les étapes pour s’inscrire

Pour scolariser un enfant en situation de handicap, il faut saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Celle-ci a pour objectif de faciliter les démarches des familles. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH identifie les besoins de l’enfant à travers l’élaboration d’un plan personnalisé de compensation.
Elle construit ensuite, en concertation avec l’enfant et sa famille, un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Celui-ci expose les modalités de déroulement de la scolarité et l’accompagnement pédagogique, éducatif, social, médical et paramédical requis. Il précise si l’enfant aura besoin de matériel adapté, d’une aide humaine individuelle ou mutualisée, d’aménagements pédagogiques…
Le PPS est ensuite soumis à la validation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décide de l’orientation de l’enfant.

Les différents parcours de scolarisation possibles

L’école s’efforce d’accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap, en s’adaptant aux besoins de chacun. À l’école maternelle, aucune démarche spécifique n’est requise pour l’inscription.

En milieu ordinaire

La scolarisation individuelle en école primaire ou dans le second degré dépend de la nature et de la gravité du handicap. Elle peut alors s’effectuer avec ou sans aide humaine (individuelle ou mutualisée) et matérielle.
La scolarisation peut également se faire de manière collective en unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) dans le premier et le second degré. Les élèves en situation de handicap y sont accueillis en petit effectif et reçoivent un enseignement adapté avec des plages d’inclusion dans leur classe de référence.

Le pôle d’appui à la scolarité (PAS)

Depuis la rentrée 2024, le Pôle d’Appui à la Scolarité (PAS) ont été mis en place par l’Education Nationale pour remplacer le Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL). Les parents le saisissent et rencontrent un coordinateur qui évalue la situation de leur enfant. Il est chargé de trouver des aménagements afin que la scolarité de l’enfant soit la plus adaptée possible. Ces agencements se matérialisent par de l’équipement adéquat, des dispositifs pédagogiques et du soutien de professionnels de la santé et de l’éducation.

En établissement médico-social

Selon ses besoins et la décision de la CDAPH, l’élève peut être orienté vers un établissement social ou un service médico-social (ESSMS) pour une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée à sa situation. Il intègre alors l’unité d’enseignement (UE). Celle-ci peut être située, totalement ou en partie, dans les ESSMS ou, autant que possible, dans les établissements scolaires. Un ou des enseignants spécialisés y sont dédiés.

L’enseignement à distance

Pour les élèves ne pouvant pas être scolarisés dans les établissements précédents en raison de leur handicap, le centre national d’enseignement à distance (Cned) prend le relais. Il propose un dispositif spécifique pour les élèves concernés de 6 à 16 ans. Suivant le PPS établi, un enseignant rémunéré par le Cned peut alors se déplacer au domicile de l’élève.