Bail Réel Solidaire : acheter son logement 30% moins cher

Acheter son logement sans financer le terrain, telle est la promesse de ce dispositif tout neuf, qui redonne un espoir immobilier aux ménages modestes, même dans les zones très recherchées.

Comment répondre au besoin de logement et à l’envie d’accession à la propriété des ménages modestes, en zone tendue ? Ces communes où le déséquilibre entre l’offre et la demande de logements est très marqué (Lyon, Marseille, Bordeaux, Paris…) C’est pour résoudre cette difficile équation qu’a été créé le Bail Réel Solidaire. Un dispositif encore méconnu « car les premiers logements arrivent seulement sur le marché immobilier », explique Cécile Hagmann, directrice de la Coopérative Foncière Francilienne.

L’idée est judicieuse : dissocier le bâti et le foncier (le terrain) pour faire baisser d’environ 30 % le coût d’achat d’un bien immobilier. « La solution donne enfin de l’espoir à ceux qui se pensent exclus du marché immobilier classique. Elle ouvre la possibilité aux ménages modestes d’acheter sans trop s’éloigner des centres villes », se réjouit Cécile Hagmann.

Devenir propriétaire de son logement sans financer le terrain

Le principe est simple : vous êtes propriétaire des murs et vous acquittez chaque mois une

Somme ou taxe qui doit être payée en échange d'un droit d'usage. 
Exemple : la redevance audiovisuelle est la somme qui doit être payée pour l'utilisation des chaines télévisées publiques.

pour le droit d’occupation du terrain à l’organisme foncier solidaire qui l’a acheté. « Cette redevance coûte en moyenne 2,30 € par m2,, indique l’experte. Mais le propriétaire économise environ 100 000 € sur l’achat de son bien, soit 400 à 500 € de moins à rembourser par mois. » Pour bénéficier du Bail Réel Solidaire, les futurs propriétaires ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources et habiter ce bien comme résidence principale.

« Pour créer un marché immobilier non spéculatif, les prix de vente sont encadrés et en cas de revente, les nouveaux propriétaires doivent aussi répondre aux critères de ressources. Le bien est durablement accessible, ce qui intéresse les communes et les candidats à l’accession. » TVA réduite à 5,5% et

Déduction effectuée sur un revenu.

de 30 % de la

Impôt concernant uniquement les propriétaires de biens immobiliers.

(selon les communes) sont deux autres avantages non négligeables.

Rester à l’affût

Le dispositif devrait, dans les mois à venir, monter en puissance et gagner en notoriété. Pour l’heure, il est conseillé de se rapprocher de sa commune ou d’une Coop Hlm pour connaître les programmes disponibles près de chez soi. Le bon conseil, c’est d’abord de tester sa capacité d’emprunt auprès d’une banque, en intégrant le Prêt à Taux Zéro et la Prime Accession d’Action Logement, pour être prêt à saisir les opportunités à venir.

Les organismes fonciers solidaires proposent des services d’accompagnement et d’information aux ménages pour que le parcours d’accession se passe bien. « C’est une autre façon d’être propriétaire, en investissant dans un lieu de vie pour sa famille, pas dans l’optique de faire une plus-value, analyse Cécile Hagmann. Cela prend tout son sens dans les zones tendues qui ont creusé des écarts impossibles entre les capacités des familles et les prix de l’immobilier. »