⁠À partir de janvier, toute demande ou attribution du RSA entraine automatiquement votre inscription et celle de votre conjoint à

Anciennement Pôle emploi.

. Vous n’avez aucune démarche à effectuer que vous soyez déjà bénéficiaire ou non du RSA.
Cette inscription va vous permettre :

• de bénéficier de tous les services France Travail comme les ateliers collectifs ou les conseils personnalisés pour vos projets de formation, de reconversion ou encore de création ou de reprise d’activité ;
• d’être suivi et accompagné par un référent dans votre recherche d’emploi, le développement de vos compétences et vos démarches d’accès aux droits.
  L’inscription à France Travail n’a pas d’impact sur le versement et le montant du RSA.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié.
 

Votre dossier n'est peut-être pas à jour car nous attendons une réponse de votre part. Vous pouvez le vérifier dans l’Espace Mon Compte, rubrique Mes démarches > onglet "A transmettre".  

Vous pouvez aussi vérifier que :  

• vous avez traité vos alertes, 
• vous avez fait votre déclaration trimestrielle, 
• vous avez fait votre déclaration de ressources annuelles pour l’année 2022,
• vos données personnelles sont à jour,
• votre propriétaire a transmis votre quittance de loyer.

Vous pouvez également consulter la rubrique Mes Paiements et Mes Droits. En cliquant sur Mes droits, vous pouvez voir le motif de cette interruption. 

Le revenu de solidarité active (Rsa) est calculé en fonction de la composition du

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

et, notamment, du nombre d’enfants à charge. Le décès d’un enfant entraîne donc un recalcul du droit.

Le maintien Rsa permet au foyer bénéficiaire du Rsa, concerné par le décès d'un enfant mineur, de bénéficier automatiquement du maintien de cet enfant pour le calcul du Rsa pendant une période de 12 mois.
Le maintien du droit à la Prime d'activité est aussi automatique et calculé dans les mêmes conditions, si votre foyer cumule les deux prestations.

Vous devez :

• avoir 25 ans ou plus sauf si
  • vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
  • vous avez travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité.
• être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère disposant d'un droit au séjour, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ; 
• résider en France ;
• avoir des ressources inférieures au

  Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
  Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

  en vigueur ;
• ne pas être en

  Congé pris auprès de son employeur par l'un des parents salarié pour participer à l'éducation de son enfant à la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans.

  , en

  Congé non payé, prévu par le Code du travail (article L3142-91), d'une durée de 6 à 11 mois. Il permet à un salarié de quitter temporairement son entreprise et de reprendre son emploi à son retour.

  , en

  Congé non payé, pris en accord avec son employeur pendant lequel le contrat de travail est suspendu. La durée est fixée en accord entre le salarié et son employeur.

  ni

  Situation d'un fonctionnaire, contractuel ou agent de la fonction publique qui arrête temporairement d'exercer son activité dans la fonction publique.

  (sauf si vous êtes parent isolé).

Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d’activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d’activité.

Vous pouvez estimer le montant de votre Prime d’activité.

Oui, si vous :

• avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Oui si vous :

• avez 25 ans ou plus. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge né ou à naître ;
• êtes soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne des trois mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte ;
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa et que vous avez : 

• plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
• travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Cette condition n’est pas nécessaire, si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Ne sont pas considérées comme des périodes d'activité :

• les périodes d'indemnisation chômage ;
• les heures d’enseignement effectuées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
• les périodes de service civique ;
• les périodes de stage de formation professionnelle.

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Oui, si vous :

• avez 25 ans ou plus : attention, il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge ;
• êtes de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse disposant d'un droit au séjour ;
• résidez en France ;
• avez des revenus dont la moyenne ne dépasse pas un certain montant les 3 mois précédant votre demande.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Pour le savoir, faites une simulation de Prime d’activité. Si vous avez un droit, vous pouvez faire votre demande directement en fournissant les documents justificatifs suivants :

• la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison des artistes, URSSAF...) ou si vous êtes artiste-auteur tout document qui atteste de votre

  Inscription d’un allocataire/être assuré par un organisme.
  Exemple : être inscrit à l'Assurance Maladie.

  au régime social des artistes auteurs (dont le certificat administratif remis par l’Urssaf du Limousin) ;
• vos bilan comptable et compte de résultat ou votre livre de caisse (recettes et dépenses).

Une fois votre droit ouvert, vous devez déclarer vos revenus tous les 3 mois. Le montant et le versement de votre Prime d’activité en dépendent. 

À noter : si vos revenus sont assimilés à des revenus salariés (par exemple les droits d’auteurs versés par la SACEM), vous devez les déclarer comme des salaires. La SACEM verse les droits d’auteurs de manière trimestrielle. Le montant ainsi obtenu pour chaque mois du trimestre sur votre déclaration de ressources. 

Oui, si vous remplissez les conditions d'attribution du Rsa.
Vous pouvez estimer votre droit au Rsa dans l'Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Aides et démarches > Mes démarches, dans le cas contraire. 

Vous devez remplir les conditions générales d’ouverture de droit au Rsa.
Vous devez également justifier d’un revenu personnel pour l’

L'année civile commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre.

précédant l’ouverture de droit.

Pensez à estimer votre droit au Rsa rubrique Aides et démarches > Mes démarches.

Oui, si vous avez plus de 25 ans et que :

• vous êtes français, OU citoyen de l’Espace économique européen OU Suisse OU citoyen d’un autre pays séjournant en situation régulière en France depuis au moins 5 ans avec un

  Document assurant la reconnaissance du droit de séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur.

  vous autorisant à travailler ;
• vous habitez en France de façon stable ;
• la moyenne des revenus de votre foyer pour les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas un certain montant.

À savoir si vous avez entre 18 et 25 ans : 

• vous devez avoir travaillé 2 ans (soit 3 214 heures), avec ou sans interruption, dans les 3 ans qui précèdent votre demande. Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas prises en compte.
• cette condition n’est pas nécessaire si vous avez un enfant à charge ou à naître, ou si vous vivez en couple et que votre conjoint a plus de 25 ans.

Le Rsa est versé tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez.

Vous devez :

• avoir une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
• avoir 18 ans ou plus ;
• être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans, soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;
• résider en France ;
• ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde en disponibilité ;
• ne pas être

  Salarié envoyé en France par son employeur pour une durée déterminée ou travaillant temporairement en France pour le compte de son employeur.

  .

À savoir : des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. 

Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire dont le

Le montant net social (MNS) est affiché sur l’ensemble des bulletins de paie et des relevés de prestations. 

C’est le montant à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA.

mensuel est supérieur à 1104,25 €. 
Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité puis faire votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace. 
La Prime d’activité est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Son montant est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits sont recalculés pour en tenir compte.

Voici les documents que vous devez fournir pour justifier de vos 2 ans de travail dans les 3 ans précédant votre demande :
Si vous êtes salarié, vous devez fournir pour chaque période d’activité : 

• une photocopie du ou des contrats de travail ;
• ou la photocopie de la ou des attestations d'employeur ;
• ou la photocopie des bulletins de salaire ;
• un justificatif des heures supplémentaires.

Si vous êtes non salarié ou travailleur indépendant, vous devez fournir votre :

• inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et des artisans, au centre des formalités des entreprises ou au registre spécial des agents commerciaux ;
• affiliation au régime de sécurité sociale pour les artistes auteurs ;
• bilan comptable ou la photocopie de la déclaration d'impôts faisant apparaître le chiffre d’affaires.

Nous vous invitons à faire une simulation pour vérifier si vous remplissez les conditions nécessaires et estimer un montant de Prime d’activité.

Vous pouvez ensuite faire directement votre demande de Prime d'activité en ligne.

Vous pouvez estimer votre droit au Rsa en faisant une simulation et vérifier si vous remplissez les conditions. Si vous avez droit au Rsa, vous pouvez faire directement votre demande.

Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous devez d’abord créer votre espace. 

Toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont

Revenus sur lesquels on ne paye pas d'impôt.

:

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
• les

  Revenus perçus en remplacement de la rémunération du travail. 
  Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

  (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
• les prestations et les aides sociales ;
• les autres revenus

  Ensemble des revenus sur lesquels on paye un impôt.

  (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime d'activité est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Des conditions particulières s’appliquent aux étudiants ou apprentis dont le montant net social mensuel de leur revenu d'activité est supérieur à 1104,25 €.

Toutes les ressources (sauf exception) des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables.

Sont prises en compte les ressources perçues sur les 3 mois précédant la demande, c'est-à-dire :  

• les revenus d’activité professionnelle (montant net social) ;
• les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;
• les prestations et les aides sociales ;
• les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).

Par exemple, pour une demande faite en avril, la Caf prend en compte les revenus perçus en janvier, février et mars.

Le Rsa tient compte également des prestations versées par la Caf.

Le montant du Rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Dans ce cas, vos droits seront recalculés pour en tenir compte.

Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut être cumulé avec la Prime d’activité. 
Si vous bénéficiez déjà du Rsa et que vous remplissez les conditions de ressources, le droit à la Prime d'activité est calculé automatiquement.

Pour en savoir plus, consultez la fiche sur le revenu de solidarité active.

Vous devez déclarer mois par mois, vos chiffres d’affaires bruts et nets après

Déduction effectuée sur un revenu.

fiscal.
Si dans le cadre de votre activité, vous avez plusieurs natures de chiffre d’affaires, vous devez préciser le montant global de vos chiffres d’affaires réalisés après les

Déductions effectuées sur un revenu.

fiscaux. Ces abattements sont les suivants :

• Pour le

  Le code BIC, pour Bank Identifier Code est le code international qui permet l'identification de la banque. Le code BIC est en général indiqué sur le relevé d'identité bancaire (RIB).

  ventes : 71%
• Pour les Prestations BIC : 50%
• Pour le BNC : 34%
• Pour les cotisants solidaires : 87%.

Oui, vous devez déclarer la pension alimentaire perçue chaque mois. Pensez aussi à déclarer les pensions impayées et récupérées, si vous êtes concerné.

Oui, si votre conjoint et/ou vous-même êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa) et/ou de la Prime d’activité.
Ce montant net revalorisé est pris en compte dans le calcul de votre droit. Vous devez le renseigner dans votre déclaration trimestrielle de ressources avec votre pension. 

Vous pouvez retrouver ce montant sur la notification envoyée par votre caisse de retraite. 

La Caf prend toujours en compte l’ensemble des revenus de la famille, ainsi que le nombre de personnes présentes au foyer pour calculer les droits aux prestations familiales et sociales. Nous vous invitons à estimer votre droit avec le simulateur Prime d'activité.

Vous devez savoir que les avantages vieillesse sont prioritaires sur le droit au revenu de solidarité active (Rsa).

À ce titre, vous devez demander l’ensemble de vos droits à la retraite (de base et complémentaire), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), que vous ayez travaillé en France et/ou à l’étranger.   

Nous vous invitons à effectuer votre demande en ligne (hors retraites étrangères) sur le site info-retraite.fr ou sur le site de votre caisse vieillesse.
Vous pouvez aussi vous procurer un formulaire de demande papier auprès de votre caisse.
Vous devez fournir l’avis de dépôt de vos demandes à votre Caf.

Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite, puis est recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.
Important : vous devez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.

• Pour les bénéficiaires de Rsa relevant du régime général ou d’un autre régime de retraite

Si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.

Si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans.

À savoir : la réforme des retraites entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ne modifie pas l’âge légal de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap ou d’invalidité. Cet âge reste à 62 ans.

Si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans).
Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).

Attention ! Les personnes n’ayant jamais cotisé au titre d'une d’activité professionnelle doivent continuer à remplir cette obligation à 65 ans et demander l’Aspa, servie seule, à la caisse de mutualité sociale agricole.

• Pour les bénéficiaires de Rsa n’ayant jamais cotisé à un régime de retraite 

Vous pouvez bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée par la caisse de MSA.
Plus d’informations sur le site msa.fr.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’Aspa sur le site de la Msa.
Il est aussi disponible auprès de la mairie / centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence. 
Vous devez envoyer un justificatif de votre demande à votre Caf.

Non. La Prime d’activité est sans conséquence dans le calcul et le montant de vos autres prestations (ex. l’allocation logement, la Paje, Aah, Rsa, etc.).