AVIS D’IMPÔT SUR LES REVENUS

L’avis est le résultat de plusieurs étapes successives : en 2022, un prélèvement à la source a été effectué chaque mois sur les revenus perçus en 2022, puis au printemps 2023, lors de la déclaration des revenus 2022, l’administration fiscale a pris connaissance des revenus perçus en 2022 et au mois de juillet 2023 a calculé le montant exact de l’impôt dû.

A l’été 2023, et à réception de l’avis d’impôt 2023, 3 situations :

1. Je ne dois rien
2. J’ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement : POURQUOI ? 
3. J’ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement : COMMENT FAIRE ?

Si je ne veux pas avoir de somme complémentaire à payer l’année prochaine, je mets à jour mon taux de prélèvement à la source dés que nécessaire en signalant à l’administration fiscale mes changements de situation personnelle (naissance, mariage,…) ou toute variation de mes revenus (ou si je perds mon emploi).

Plus vite, je signale ces changements, plus vite le taux est mis à jour et mes prélèvements sont adaptés à ma situation : GÉRER MON PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

 

AVIS D’IMPÔT LOCAUX

- TAXE D’HABITATION

La taxe d’habitation afférente à l’habitation principale et ses dépendances (THP) est définitivement supprimée pour l’ensemble des

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

à compter de 2023.

Néanmoins, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation (THS) et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues. 
Afin de permettre cette taxation, une nouvelle obligation déclarative incombe désormais à tous les propriétaires de bien bâtis affectés à l’habitation qui doivent indiquer à l’administration fiscale, à quel titre ils l’occupent (habitation principale, secondaire ou logement vacant) lorsqu’ils s’en réservent la jouissance ou, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants.

 

GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS: le service en ligne pour les usagers propriétaires

- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES
Le propriétaire d’un immeuble bâti doit acquitter ses taxes foncières, destinées à financer le budget de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de situation de l’immeuble.

 

COMMENT PAYER SES IMPÔTS SUR LES REVENUS ET IMPÔTS LOCAUX :

 

IMPÔT SUR LES REVENUS

La somme sera prélevée directement sur votre compte bancaire.

Votre avis d’impôt précisera les dates et montants des prélèvements :

- Si vous recevez votre avis d’impôt à l’été et que le montant à payer est :

• inférieur ou égal à 300 €, vous êtes prélevé en une fois le 25 septembre 2023 ;
• supérieur à 300 €, vous êtes prélevé en quatre fois de septembre à décembre (autour du 25 de chaque mois).

 

- Si vous recevez votre avis d’impôt à l’automne, en un ou deux prélèvements en novembre et décembre :

Pensez bien à vérifier que le compte bancaire connu de l’administration est le bon sur impots.gouv.fr, service "Gérer mon prélèvement à la source" et assurez-vous qu’il est suffisamment approvisionné à l’approche des échéances de prélèvement.
Pour que l’ajout ou la modification de vos coordonnées bancaires soit pris en compte pour votre prélèvement du mois suivant, vous devez saisir ces nouvelles coordonnées au plus tard le dernier jour du mois.

 

- IMPÔTS LOCAUX EN 2023 : TROIS SOLUTIONS DE PAIEMENT

1. le paiement en ligne
2. le prélèvement à l’échéance
3. le prélèvement mensuel

PAYEZ EN LIGNE OU OPTEZ POUR LE PRÉLÈVEMENT

Pour les impositions inférieures ou égales à 300 €, le paiement peut également être effectué auprès des buralistes agréés (règlement en espèces ou par carte bancaire). Cliquez ici pour trouver un buraliste agréé pour le paiement de vos impôts.

 

DES QUESTIONS SUR VOTRE AVIS D’IMPÔT ?

Vous avez reçu votre avis d'impôt sur les revenus, votre avis de taxe d'habitation ou de taxes foncières. Vous souhaitez obtenir un renseignement ? Signaler une erreur ou faire une réclamation ? Vous rencontrez des difficultés pour payer ?
Retrouvez ICI comment réaliser ces démarches

 

COMMENT SE RENSEIGNER DANS LE VAL-DE-MARNE ?

- A distance

• Un numéro d'assistance 0809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
• Par messagerie sécurisée : à tout moment à partir de votre espace personnel accessible sur le site impots.gouv.fr.

BESOIN DE PLUS D’INFORMATIONS, DE NOUS CONTACTER ?

- Sur place

Dans une des 16 France services du département :

• pour créer son espace particulier en ligne et accéder à sa messagerie sécurisée,
• pour comprendre son avis d’imposition,
• et être informé sur les moyens de paiement ou de remboursement.

Cliquez ici pour consulter les implantations dans le Val-de-Marne.

Dans les centres des finances publiques :

• sans rendez-vous 3 matinées par semaine (lundi, mercredi*, vendredi),
• ou prendre un rendez-vous (3 jours par semaine les lundis, mercredis et vendredis) sur impots.gouv.fr rubrique "contact et RDV" ou au 0809 401 401.

* L’accueil le mercredi matin à l’antenne de Saint-Maur-des-Fossés (Service des Impôts des Particuliers de Champigny-sur-Marne) est limité aux paiements.