Handicap
Actualité départementale
27.09.2023
Déconjugalisation de l'aah : 3 principaux changements
Les ressources retenues sont uniquement celles du bénéficiaire d'aah.
Le conjoint n'est pas pris en compte dans le plafond de ressources.
Le droit est calculé y compris en l'absence de ressources du conjoint.
Tout bénéficiaire d’aah en couple peut bénéficier de la déconjugalisation, s’il s’agit du mode de calcul le plus favorable : cette bascule est définitive.
Les règles de calcul, les conditions d’éligibilité et les modalités de paiement restent inchangées. La majoration des plafonds de ressources en fonction des enfants à charge n’évolue pas.
Les ressources du conjoint restent nécessaires pour le calcul des autres prestations dont le foyer pourrait être bénéficiaire : il faut donc veiller à ce que les informations connues par la caf soient à jour sur l’espace Mon compte du caf.fr.
Déconjugalisation de l’aah : exemples concrets
Couple qui perçoit déjà l’aah
Il bénéficie du mode de calcul déconjugalisé s’il est le plus avantageux. Si ce n’est pas le cas, il reste conjugalisé.
Couple qui ne perçoit pas l’aah
Sa situation est réévaluée en fonction des ressources. Si l’un des membres du couple est éligible, il bénéficie systématiquement de la déconjugalisation.
Célibataire
Cette évolution n’a aucun impact sur son aah. S’il se déclare en couple plus tard, il bénéficiera du mode de calcul déconjugalisé.
Déconjugalisation de l’aah : quelles démarches ?
Vous n’avez aucune démarche à faire. La caf calcule le droit selon les deux modes de calcul, conjugalisé et déconjugalisé, et applique le plus favorable.
Pour plus d'information : Déconjugalisation de l’aah : les réponses aux questions que vous vous posez !