La direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne vous informe sur la campagne 2024 "avis d'impôt sur les revenus et impôts locaux".

Impôts sur les revenus

L’avis est le résultat de plusieurs étapes successives : 

1. en 2023, un prélèvement à la source a été effectué chaque mois sur les revenus perçus en 2023, 
2. puis au printemps 2024, lors de la déclaration des revenus 2023, l’administration fiscale a pris connaissance des revenus perçus en 2023, 
3. et enfin, au mois de juillet 2024, elle a calculé le montant exact de l’impôt dû.

A réception de l’avis d’impôt 2024, 3 situations :

• Je ne dois rien.
• J’ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement: pourquoi ?
• J'ai un montant à payer ou je bénéficie d’un remboursement : comment faire ?

Si je ne veux pas avoir de somme complémentaire à payer l’année prochaine, je mets à jour mon taux de prélèvement à la source dès que nécessaire en signalant à l’administration fiscale mes changements de situation personnelle (naissance, mariage,…) ou toute variation de mes revenus (ou si je perds mon emploi).

Plus vite, je signale ces changements, plus vite le taux est mis à jour et mes prélèvements sont adaptés à ma situation : gérer mon prélèvement à la source.

Taxe d'habitation

La taxe d’habitation liée à l’habitation principale et ses dépendances a été définitivement supprimée pour l’ensemble des

Composés de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

à compter de 2023.

Néanmoins, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les autres locaux meublés non affectés à l’habitation et la taxe sur les locaux vacants sont maintenues. 

Ainsi, dans le cadre d'une nouvelle obligation déclarative, tous les propriétaires de biens bâtis affectés à l’habitation qui doivent indiquer aux impôts à quel titre ils l’occupent (habitation principale, secondaire ou logement vacant) lorsqu’ils s’en réservent la jouissance ou, quand ils ne l’occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants. 

La déclaration du changement de la situation d’occupation doit désormais s’effectuer à chaque "événement de vie" et au fil de l’eau. Cette année, pour faciliter les démarches déclaratives des usagers particuliers un formulaire papier est mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants.
Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires.

Taxe foncière sur les propriétés bâties

Le propriétaire d’un immeuble bâti doit acquitter ses taxes foncières, destinées à financer le budget de la commune et de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de situation de l’immeuble.

Comment payer ses impôts

Impôts sur les revenus

La somme sera prélevée directement sur votre compte bancaire. Votre avis d’impôt précisera les dates et montants des prélèvements :

• Si vous recevez votre avis d’impôt à l’été et que le montant à payer est :
  - inférieur ou égal à 300 €, vous êtes prélevé en une fois le 26 septembre 2024 ;
  - supérieur à 300 €, vous êtes prélevé en quatre fois de septembre à décembre 2024 (autour du 25 de chaque mois).
• Si vous recevez votre avis d’impôt à l’automne, en un ou deux prélèvements en novembre et décembre.

Pensez bien à vérifier que le compte bancaire connu de l’administration est le bon sur impots.gouv.fr, service "Gérer mon prélèvement à la source" et assurez-vous qu’il est suffisamment approvisionné à l’approche des échéances de prélèvement. Pour que l’ajout ou la modification de vos coordonnées bancaires soit pris en compte pour votre prélèvement du mois suivant, vous devez saisir ces nouvelles coordonnées au plus tard le dernier jour du mois.

Taxe d'habitation et taxes foncières : 3 solutions de paiements

• Le paiement en ligne.
• Le prélèvement à l’échéance.
• Le prélèvement mensuel.

Pour les impositions inférieures ou égales à 300 euros

Le paiement peut également être effectué auprès des buralistes agréés (règlement en espèces ou par carte bancaire).
Trouver un buraliste agréé pour le paiement de vos impôts.

Comment se renseigner dans le Val-de-Marne ?

A distance

• Un numéro d'assistance 0809 401 401 (service gratuit + coût de l’appel) accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
• Par messagerie sécurisée : à tout moment depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr.

Besoin de plus d’informations, de nous contacter ?

Dans une structure France services proche de chez-vous

• Pour créer son espace particulier en ligne et accéder à sa messagerie sécurisée.
• Pour comprendre son avis d’imposition.
• Être informé sur les moyens de paiement ou de remboursement.

France services dans le Val-de-Marne :

• Alfortville : mairie de proximité - Place San Benedetto Del Tronto
• Boissy-St-Léger : centre social Michel Catonné - Rue Gaston Roulleau
• Bonneuil-sur-Marne : bureau de poste - 11 rue d’Estienne d’Orves
• Champigny-sur-Marne : bureau de poste - 95 avenue de la République
• Chennevières-sur-Marne : bureau de poste - 5 rue Rabelais
• Gentilly : mutualité sociale agricole - 131 avenue Paul Vaillant-Couturier
• Ivry-sur-Seine : bureau de poste - 60, boulevard Vaillant-Couturier
• Nogent-sur-Marne : sous-préfecture - 4 avenue de Lattre de Tassigny
• Orly : bureau de poste les Saules - 6 voie des Saules
• Saint-Maurice : mairie annexe - 3 rue Fragonard
• Santeny : espace services citoyen plateau briard - 1 rue de la Fontaine
• Sucy-en-Brie : 16-19 place de la Fraternité
• Valenton : relais social point justice - 2 cour de la Ferme
• Villejuif : marie annexe Dumas - 50 avenue du Président Allende
• Villeneuve-Saint-Georges : bureau de poste - 11 rue Henri Leduc
• Villiers-sur-Marne : centre socio-culturel l’Escale - 2 boulevard de Friedberg
• Vitry-sur-Seine : centre social Balzac - 7 rue Olympe de Gouges

Dans votre centre des finances publiques

• Sans rendez-vous 3 matinées par semaine (de 9h00 à 12h30 : lundi, mercredi et vendredi).
• Sur rendez-vous tous les jours sur impots.gouv.fr rubrique "contact et RDV" ou au 0809 401 401.