Aide à l'installation
L’aide à l’installation
L’aide à l’installation est accordée, sous certaines conditions, sous forme de prêt et/ou éventuellement de subvention pour l’achat d’équipements ménagers ou de mobilier.
Elle est plafonnée à 1 300 €.
Quelles sont les conditions de versement et d’attribution ?
L’aide vous est versée si vous
- Avez été relogé dans le cadre de la procédure DALO
- Sortez d’un hébergement : résidence sociale, CHRS, hébergement par la famille ou chez des tiers, hôtel, meublé, sortie de Solibail
- Entrez dans Solibail
- Avez quitté un logement déclaré indécent ou insalubre
- Avez bénéficié auparavant d'une d'habitabilité
- Entrez dans un logement adapté à la composition familiale dès lors que ce dernier dispose d'une pièce supplémentaire par rapport au précédent logement (à l'exception des cas de séparation)
Le montant de l'aide dépend de votre quotient familial
| Quotient familial | Prêt à taux zéro | Subvention |
|---|---|---|
| 0 à 199 € | 25 % | 75 % |
| 200 € à 550 € | 50 % | 50 % |
| 551 € à 669 € | 75 % | 25 % |
| 700 € à 1000 € | 100 % |
- |
La demande doit être formulée dans un délai de 6 mois suivant l'emménagement. L'aide est accordée une seule fois sur une période de 5 ans. La liberté du choix du fournisseur est laissée à la famille.
L'attribution de l'aide est soumise à la déclaration du changement d'adresse et, pour les locataires, au dépôt d'une demande d'aide au logement auprès de la Caf.
La demande doit être formulée sur un imprimé à obtenir par
- mail www.caf.fr : rubrique "mon compte"
- téléphone 3230 (prix d'un appel local)
- courrier à l'adresse unique :
| CAF du Val d'Oise Service des Aides financières aux familles TSA 56921 95018 CERGY-PONTOISE CEDEX |
Comment l’aide est-elle versée ?
Le versement de l'aide financière est effectué en une fois, directement au fournisseur dès réception du contrat signé par la famille.
La facture correspondant au devis initial et justifiant de l'utilisation des fonds devra être transmise à la Caf au plus tard un mois après la livraison.
Quels sont les équipements éligibles ?
Les équipements pris en considération sont des appareils ménagers ou literie, à caractère non luxueux, dont le prix ne doit pas dépasser un
.
Le barème plafond est le suivant
| Désignation | Plafond maximun de l'aide * |
|---|---|
|
Équipement ménager (1) |
|
| Aspirateur | 150 € |
| Combiné réfrigérateur / congélateur | 540 € |
| Congélateur | 300 € |
| Cuisinière | 480 € |
| Four | 300 € |
| Lave-linge | 540 € |
| Micro-ondes | 160 € |
| Plaque de cuisson | 200 € |
| Réfrigérateur | 420 € |
| Sèche-linge | 350 € |
| Équipement mobilier | |
| Armoire de chambre, commode | 250 € |
| Bureau | 100 € |
| Canapé | 540 € |
| Chaise | 30 € |
| Lit complet - 1 personne | 400 € |
| Lit complet - 2 personnes | 650 € |
| Lits superposés | 600 € |
| Meubles de rangement | 250 € |
| Table de cuisine | 100 € |
(*) écotaxe comprise
(1) de préférence de classe énergétique A ou B
Les frais de livraison peuvent être inclus dans la limite de 70 euros. La liberté de choix du fournisseur est laissée à la famille.