Dès juillet, vos bulletins de paie évoluent pour simplifier les démarches « Rsa » et « Prime d’activité ». Nous vous en disons plus sur le montant net social et ses changements !

Le montant net social, c’est quoi ?

Le « net social » est une nouvelle ligne qui va figurer progressivement sur :

• vos fiches de paie entre juillet et décembre 2023 ;
• vos relevés de prestation à partir de janvier 2024, si vous percevez un

  Revenu perçu en remplacement de la rémunération du travail. 
  Exemple : les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie ou d'accident du travail, les pensions de retraite sont des revenus de remplacement.

  (pension de retraite, allocation chômage, prestations sociales, indemnités journalières de sécurité sociales).

Dès le 1er janvier 2024, c’est le montant exact à déclarer pour toutes les démarches relatives au Rsa et à la Prime d’activité.

Il sert à estimer le montant de vos aides et est directement calculé par votre employeur. Il correspond à votre revenu net après déduction des

Sommes à payer.
Exemple : les cotisations sociales sont les paiements obligatoires à la Sécurité sociale pour la protection sociale des salariés.

sociales légales obligatoires. Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant « net social »

Ses avantages sont multiples :

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du Rsa et de la Prime d’activité ;
• limiter les risques d’erreur de déclaration ;
• réduire le taux de non-recours aux droits ;
• préparer la mise en place de la solidarité à la source.

Quand ? (à accordéon)

Le montant « net social » apparait déjà sur votre bulletin de salaire

Vous pouvez déjà reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité dans la case « salaires ». Il ne sera obligatoire qu’en janvier 2024.

· Le montant « net social » n’apparait pas encore sur votre bulletin de salaire

Pas de changement ! Continuez à faire comme vous le faites habituellement pour votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le Rsa et la Prime d’activité. Le montant net social va apparaitre sur votre bulletin de salaire d’ici la fin de l’année. Il faudra alors l’utiliser dès votre première déclaration de 2024.

Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; pension alimentaire ; revenus travailleurs indépendants.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.solidarites.gouv.fr/le-montant-net-social