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LOGEMENT
Caisse d'Allocations familiales

Prêt amélioration de l'habitat

 

Vous souhaitez effectuer des travaux d'aménagement ?

 

La Caf peut vous accorder un prêt amélioration de l'habitat (PAH).
Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale, vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement, d’aménagement, d’agrandissement ou d’isolation thermique ?
Votre Caf peut vous aider à faire face aux frais grâce à l'attribution du prêt amélioration de l'habitat sous certaines conditions.

Conditions relatives aux bénéficiaires
 
  • Tout bénéficiaire d’une prestation familiale relative à un enfant à charge (de moins de 20 ans ou à naître).

  • Ne permet pas de prétendre au bénéfice d'un prêt amélioration de l’habitat, la seule perception de : l’ALS, l’APL, l’AAH.

  • Au moment de la demande de prêt, il convient de ne pas avoir un autre prêt PAH en cours de remboursement.
     

Conditions relatives aux ressources
 
  • pour le prêt à l'amélioration de l'habitat : aucun de ressources.


Conditions d'utilisation
 
  • Le prêt amélioration de l'habitat doit concerner une résidence principale dont l' occupant, peut être locataire, propriétaire ou "occupant de bonne foi".

  • Il doit être destiné à des travaux d'aménagement ou de réparation apportant un plus grand confort.


Montant et modalités de versement
 
  • Le prêt amélioration de l'habitat peut atteindre 80 % des dépenses envisagées dans la limite d'un plafond de
    1 067,14 €.

  • Le prêt amélioration de l'habitat peut être versé en une seule fois sur présentation de l'ensemble des factures originales ou en deux fractions égales :
    - la première, à la signature du contrat et au démarrage des travaux (sur justificatifs)
    - la seconde à l'achèvement des travaux à réception de la totalité des factures dans un délai de six mois après le premier versement.

 

Modalités de remboursement
 
  • Le taux d'intérêt du prêt amélioration de l'habitat est de 1 % et les remboursements sont échelonnés en 36 mois maximum et par mensualités égales.
    Le premier mois de remboursement intervient six mois après la date du 1er versement du prêt.

Procédures à suivre et dispositions particulières

Vous pouvez obtenir les formulaires de demandes de prêt à l'amélioration de l'habitat auprès de la Caf du Rhône :
- en écrivant au 67 bd Vivier Merle - 69409 Lyon cedex 03
- en téléphonant au 32 30 (prix d'une communication locale depuis un poste fixe)
- en téléchargeant les imprimés ci-dessous :

pour le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) : le formulaire
la notice explicative pour l'attribution PAH: cliquer ici
conditions générales : cliquer ici
la liste des pièces justificatives PAH : cliquer ici
l'attestation à faire compléter par la régie : cliquer ici