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Actualité départementale

18.01.2024

Montant « net social » : ce qui change en février

Vous avez peut-être récemment repéré une nouvelle ligne sur votre bulletin de salaire intitulée « net social ». Elle est apparue progressivement depuis juillet 2023 et vous concerne si vous percevez le Rsa ou la Prime d’activité

 

Qu'est-ce que le « net social » ?  

 

Le « net social », c'est le montant pris en compte par la Caf pour calculer le montant du Rsa ou la Prime d’activité. Ce montant précis est à indiquer lors de vos déclarations trimestrielles pour ces deux prestations.

Avant le , il fallait déduire soi-même ses sociales légales obligatoires. Cela pouvait engendrer des erreurs de calcul ou des oublis. Cette mesure vise à simplifier vos démarches administratives en réduisant le risque d'erreur lors de la saisie des informations.

Plus d’informations ici.  

 

Obligatoire dès février 2024

 

  • À partir du 1er février 2024, vous devrez obligatoirement utiliser le montant net social dans vos démarches pour le Rsa et la Prime d’activité.   

  • Le montant net social sera également visible sur vos relevés de prestations, incluant des informations telles que l'assurance chômage, les indemnités journalières maladie, la pension d’invalidité, etc.  

 

Important

Le montant net social ne prend pas en compte vos ressources hors salaire. Pour éviter toute erreur, pensez aussi à les déclarer : rente accident du travail - maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie et maternité ; pension alimentaire ; revenus des travailleurs indépendants.

 

Je suis bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (Aah)

 

  • Si vous êtes concerné uniquement par l’Aah, continuez à déclarer vos revenus comme vous le faisiez habituellement sans tenir compte du montant net social.  

  • Si vous cumulez l’Aah et la Prime d’activité, utilisez le montant net social seulement pour la Prime d’activité.