Vous êtes séparé(e) ou en cours de séparation ? Aides financières, pension alimentaire, médiation... la Caf est à vos côtés pour vous accompagner.
Je me sépare, que dois-je faire ?
Si vous êtes allocataire, n’oubliez pas de déclarer rapidement votre séparation à la Caf. Vos aides seront adaptées à votre nouvelle situation.
Rendez-vous dans votre espace Mon Compte, cliquez sur “Déclarez un changement”, puis sur “Situation familiale”.
- Ou sur l’application “Caf -Mon Compte”, déclarez votre changement de situation via la rubrique « Mon profil » puis « Consulter ou modifier »
Veillez à modifier vos coordonnées bancaires si votre conjoint(e) était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel les aides étaient versées.
Plusieurs aides personnalisées peuvent répondre à vos besoins.
Les aides financières
En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d’isolement pour vous permettre de bénéficier de prestations financières adaptées à la période que vous traversez.
Si vos revenus sont modestes, vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide personnelle au logement, de la Prime d’activité, ou du Rsa.
Faites une simulation sur le site caf.fr pour savoir si vous pouvez recevoir l’une de ces prestations et en connaître le montant. Si vous avez deux enfants ou plus et qu’ils sont en résidence alternée, vous pouvez partager les allocations familiales avec l’autre parent.
Les autres aides pour m’accompagner
Si vous êtes dans une situation de conflit avec l’autre parent, vous pouvez bénéficier de la médiation familiale pour aborder vos problèmes en tenant compte du bien-être de vos enfants. Dans le Nord, 6 associations agréées par le comité départemental de la médiation familiale interviennent sur tout le département pour vous aider à rétablir le dialogue.
Retrouvez leurs coordonnées ici. Les espaces de rencontre sont également là pour maintenir, préserver ou rétablir les relations familiales dans un lieu neutre. En savoir plus. Si vous avez besoin d’être accompagné(e) dans la gestion quotidienne de votre nouvelle vie familiale, la Caf peut vous proposer l’intervention d’une
aide à domicile. La Caf est également à vos côtés pour prévenir d’éventuelles difficultés et vous orienter vers les services près de chez vous. Vous pouvez bénéficier d’un rendez-vous personnalisé avec le service social de la Caf, que vous soyez allocataire ou non. Prenez rendez-vous sur le site caf.fr et sélectionnez le motif “Je souhaite un rendez-vous avec le service social”.
Si vous êtes concerné(e) par la pension alimentaire, la Caf facilite son versement et vous oriente sur les démarches à suivre.
Les démarches pour ma pension alimentaire
Si vous avez des enfants et êtes séparé(e) de l’autre parent, vous pouvez faire fixer une pension alimentaire. Elle est versée par un des parents pour soutenir financièrement l’autre parent dans les dépenses liées aux enfants (par exemple pour les vêtements, la nourriture ou encore les activités sportives et culturelles).
La Caf peut vous aider à en calculer le montant. Faites une simulation sur
le site pension-alimentaire.caf.fr pour avoir une estimation du montant de la pension alimentaire à verser ou à recevoir. Attention, ce montant est donné à titre indicatif.
Le titre exécutoire de la Caf
Si vous n’étiez pas marié(e), que vous n’avez pas de jugement fixant une pension alimentaire, et que vous êtes d’accord avec l’autre parent sur le montant, la Caf peut vous délivrer un titre exécutoire. C’est un document officiel qui valide le montant de votre pension et qui permettra à la Caf d’agir en cas d’impayé.
Comment faire ma demande de titre exécutoire ?
Vous et votre ex-conjoint(e) ou concubin(e), devez remplir et signer.
Vous et votre ex-conjoint devez ensuite adresser ces documents à votre Caf.
A réception du dossier complet et sous réserve des conditions à remplir, la Caf délivrera un titre exécutoire fixant la pension alimentaire.
Si vous étiez marié(e) ou que vous n’êtes pas d’accord sur le montant, vous devez faire appel à un juge aux affaires familiales.
L’intermédiation financière
La Caf peut également devenir votre intermédiaire pour que vous n’ayez plus besoin de contacter l’autre parent pour verser ou recevoir la pension de vos enfants.
Cela signifie que la Caf collecte la pension alimentaire auprès du parent qui doit la payer et la verse tous les mois au parent qui doit la recevoir.
Avec ou sans problème d’impayé, tous les parents séparés pour lesquels une pension alimentaire a été fixée peuvent bénéficier de ce service.
Et si votre pension alimentaire n’est pas payée, la Caf peut aussi récupérer les sommes impayées des 24 derniers mois auprès de l’autre parent, de son employeur, de sa banque ou de Pôle emploi et vous les reverser.
Ce dispositif vous permet de sécuriser le versement de la pension alimentaire, de prévenir et éviter des tensions ou conflits avec votre ex-conjoint(e) et ainsi préserver l'intérêt de vos enfants.
Vous pouvez demander l’intermédiation financière si :
- Vous êtes séparé(e) de votre ex-conjoint(e), ou en cours de séparation.
- Vous avez un/des enfant(s) qui bénéficie(nt) d'une pension alimentaire (sans condition d'âge).
- La pension alimentaire a été fixée dans un titre exécutoire.
Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent pour la demander.