Actualité départementale
27.01.2021
Les aides personnelles au logement évoluent et vous avez peut-être des questions précises sur ce sujet. Retrouvez ci-dessous des réponses détaillées pour chaque situation.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter la foire aux questions ou à interroger le chatbot.
Découvrez aussi notre tutoriel pour déclarer vos ressources.
- Pourquoi mon aide au logement a-t-elle baissé ?
- Je suis déjà bénéficiaire d’une aide personnelle au logement, dois-je refaire une demande ?
- Pourquoi je n’arrive pas à déclarer mes salaires, rentes ou pensions de retraite, indemnités chômage ou maladie ?
- J’étais ou suis au chômage, quel mode de calcul ?
- Je suis micro-entrepreneur depuis moins de 2 ans, quel mode de calcul ?
- Je suis travailleur frontalier, que dois-je faire ?
- On me demande mon patrimoine financier pour le calcul de mes Apl.
- Je suis tuteur, que dois-je faire ?
- Je suis propriétaire de mon logement et je perçois une aide personnelle au logement, suis-je concerné par l’évolution ?
- Je suis actuellement enceinte. La naissance de mon enfant influe sur le calcul de notre Apl.
- Le calcul pour les Apl prend-elle en compte les salaires imposables contrairement à la Prime d’activité ?
- Comment sont pris en compte les frais réels ?
- Je suis salarié(e) mais mon/ma conjoint(e) est travailleur indépendant. Sur quels revenus est basé le calcul des APL ?
- Je suis assistante maternelle et auto-entrepreneur comment dois-je le déclarer ?
- Je suis étudiant, mes droits vont-ils changer avec cette évolution ?
- Mon enfant vit chez moi et bénéficie de bourses. Dois-je le déclarer ?
- Je suis étudiant et je travaille, suis-je étudiant salarié ?
- Est-ce que les indemnités Pôle Emploi sont des revenus non-salariés ?
- Frais réels, chiffres d'affaires, pensions alimentaires... Je ne comprends pas quelles ressources déclarer ?
Le montant de l’aide personnelle au logement est calculé en fonction :
- des ressources de votre foyer et de sa composition ;
- du montant de votre loyer.
Depuis janvier 2021, votre aide évolue pour mieux s’adapter à votre situation.
Elle est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois et non plus avec celles d’il y a 2 ans. Et elle sera actualisée tous les 3 mois pour mieux tenir compte des changements de situation.
En pratique, votre aide personnelle au logement de janvier, février et mars 2021 est calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
Si vos ressources diminuent, le montant de votre aide augmente et inversement. Nous vous invitons à vérifier le montant de vos ressources dans Mon Compte.
Elle est calculée avec vos ressources des 12 derniers mois et non plus avec celles d’il y a 2 ans. Et elle sera actualisée tous les 3 mois pour mieux tenir compte des changements de situation.
En pratique, votre aide personnelle au logement de janvier, février et mars 2021 est calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020.
Si vos ressources diminuent, le montant de votre aide augmente et inversement. Nous vous invitons à vérifier le montant de vos ressources dans Mon Compte.
Tout changement de vie familiale et professionnelle peut également avoir un impact sur le montant de votre aide.
Si vous avez déclaré des changements de situation récemment, ils n’ont peut-être pas encore été pris en compte par votre Caf.
Il peut s’agir par exemple du départ d’un enfant du foyer, d’un début de vie de couple ou d’une séparation, d’une situation de chômage de moins de trois mois.
Cela peut expliquer une baisse du montant de votre aide. N’hésitez pas à consulter Mon Compte pour suivre vos démarches.
Si vous avez déclaré des changements de situation récemment, ils n’ont peut-être pas encore été pris en compte par votre Caf.
Il peut s’agir par exemple du départ d’un enfant du foyer, d’un début de vie de couple ou d’une séparation, d’une situation de chômage de moins de trois mois.
Cela peut expliquer une baisse du montant de votre aide. N’hésitez pas à consulter Mon Compte pour suivre vos démarches.
Non, vous n’avez pas de nouvelle demande à faire si vous restez dans le même logement. Votre droit est actualisé automatiquement avec la mise en place des évolutions depuis janvier 2021.
En revanche, si vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande.
En revanche, si vous déménagez, vous devez faire une nouvelle demande.
Vous n’avez pas besoin de déclarer ces revenus car nous les récupérons auprès des employeurs et autres partenaires. Vous pouvez les consulter dans Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources aides au logement.
Si vous avez eu une période de chômage partiel, sur trois mois consécutifs, vous devez le déclarer à votre Caf.
Pour déclarer vos périodes de chômage partiel, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rubrique Consulter ou modifier Mon profil ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte, rubrique Profil.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
Vous devrez indiquer pour chaque mois, le nombre d’heures de chômage partiel.
Votre Caf prend en compte votre chiffre d'affaires des 12 mois précédents pour calculer votre aide.
Si cela fait plus de 2 ans que vous êtes micro-entrepreneur, nous prenons en compte vos revenus de 2019, récupérés automatiquement auprès des impôts.
Vous devez déclarer vos salaires mensuels de décembre 2019 à novembre 2020 dès maintenant, puis tous les 3 mois, sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources aides au logement.
Le patrimoine financier correspond aux revenus mobiliers et immobiliers.
Vous devez déclarer les frais de tutelle et les pensions alimentaires versées ou perçues. Rendez-vous sur la page dédiée aux déclarations de ressources pour en savoir plus.
L’évolution des aides personnelles au logement depuis janvier 2021 ne concerne pas tous les bénéficiaires de l’aide au logement accession :
- vous êtes concerné si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Als et Alf accession) en Métropole et d’une aide à l’accession dans les Dom,
- vous n’êtes pas concerné pour le moment si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Apl accession avec un prêt conventionné).
Pour savoir dans quelle situation vous êtes, vérifiez dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits, le type d’aide au logement dont vous bénéficiez.
- vous êtes concerné si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Als et Alf accession) en Métropole et d’une aide à l’accession dans les Dom,
- vous n’êtes pas concerné pour le moment si vous bénéficiez déjà d’une aide au logement (Apl accession avec un prêt conventionné).
Pour savoir dans quelle situation vous êtes, vérifiez dans votre Espace Mon Compte > rubrique Mes droits, le type d’aide au logement dont vous bénéficiez.
Votre situation familiale fait varier le montant de votre aide au logement (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge...).
Il est important de déclarer au plus tôt tout changement de situation.
Il est important de déclarer au plus tôt tout changement de situation.
Votre enfant à naître n'est pas considéré comme à charge, il le sera le mois suivant sa naissance.
L’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal (montant imposable) et non sur le net versé.
Pour la prime d’activité, vous devez continuer à déclarer tous les 3 mois le salaire net versé.
Pour la prime d’activité, vous devez continuer à déclarer tous les 3 mois le salaire net versé.
La Caf continue à prendre en compte vos frais réels.
Vous devez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.
Dès publication des barèmes fiscaux, vous pouvez déclarer vos frais réels sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
S’ils sont supérieurs à l’abattement de 10%, votre droit sera recalculé depuis janvier.
Vous devez les déclarer en ligne. Si vous ne déclarez pas de frais réels, nous déduisons automatiquement 10% de vos rémunérations.
Dès publication des barèmes fiscaux, vous pouvez déclarer vos frais réels sur caf.fr > Espace Mon Compte > Mes ressources > Mes ressources Aide au logement.
S’ils sont supérieurs à l’abattement de 10%, votre droit sera recalculé depuis janvier.
- L’aide au logement est calculée sur la base du montant mensuel net fiscal de chaque membre du foyer.
- Votre Caf récupère directement les salaires auprès de votre employeur ou de Pajemploi. Vous pouvez consulter en ligne ou sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr les montants de salaires utilisés pour le calcul.
- Pour les travailleurs indépendants ou les exploitants agricoles, si l’activité a débuté avant le 1er janvier 2019, rien ne change, les ressources continuent d’être récupérées après de l’administration fiscale.
- Si l’activité a démarré après le 1er janvier 2019, vous devez déclarer vos chiffres d’affaires mensuels tous les 3 mois pour calculer votre aide au logement.
Votre Caf récupère vos salaires auprès de votre employeur/de Pajemploi.
En + : Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires brut, sans abattement. L’abattement sera effectué par votre Caf . Le taux sera fonction de la nature de votre activité.
Vous pouvez consulter en ligne ou sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr les montants de salaires utilisés pour le calcul.
Si votre activité d’auto-entrepreneur a démarré après le 1er janvier 2019, nous vous demanderons de déclarer vos chiffres d’affaires mensuels bruts (avant abattement) tous les trois mois pour calculer votre allocation logement. Ces démarches cesseront dès que votre activité aura débuté depuis plus de deux années civiles. Nous récupérerons alors automatiquement vos ressources auprès de l’administration fiscale.
Si votre activité d’auto-entrepreneur a démarré après le 1er janvier 2019, nous vous demanderons de déclarer vos chiffres d’affaires mensuels bruts (avant abattement) tous les trois mois pour calculer votre allocation logement. Ces démarches cesseront dès que votre activité aura débuté depuis plus de deux années civiles. Nous récupérerons alors automatiquement vos ressources auprès de l’administration fiscale.
Non.
Les droits des étudiants (y compris les étudiants salariés et les boursiers) ne vont pas changer, quel que soit le montant de leurs revenus. Il n’y aura pas de baisse de droits.
Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre 2020 et si vous poursuivez vos études.
Si vous êtes boursier, n’oubliez pas de le déclarer à votre Caf directement via votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
16. Mon enfant vit chez moi et bénéficie de bourses. Dois-je le déclarer ?
Si la bourse est attribuée sur critères sociaux, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide. Vous n'avez pas à la déclarer.
Vous êtes considéré comme étudiant si vous avez moins de 28 ans au 1er septembre 2020 et si vous poursuivez vos études.
Si vous êtes boursier, n’oubliez pas de le déclarer à votre Caf directement via votre Espace Mon Compte ou sur l’application mobile Caf – Mon Compte.
16. Mon enfant vit chez moi et bénéficie de bourses. Dois-je le déclarer ?
Si la bourse est attribuée sur critères sociaux, elle n'est pas prise en compte dans le calcul de l'aide. Vous n'avez pas à la déclarer.
Seules les bourses d'études déclarées auprès de l'administration fiscale doivent être déclarées.
17. Je suis étudiant et je travaille, suis-je étudiant salarié ?
17. Je suis étudiant et je travaille, suis-je étudiant salarié ?
Oui, vous êtes étudiant salarié.
Non, ce sont des indemnités chômage transmises par le dispositif Pasrau (Prélèvement à la source pour les revenus autres : fichiers rassemblant les revenus autres que les salaires assujettis à l’impôt sur le revenu : retraite, Pôle emploi, indemnités maladie...).
19. Frais réels, chiffres d'affaires, pensions alimentaires... Je ne comprends pas quelles ressources déclarer ?
• Vous êtes séparé et avez versé/reçu une pension alimentaire en 2020 ? Pour réaliser ces déclarations, connectez-vous à votre Espace Mon Compte, rendez-vous dans la rubrique Mes Ressources > Mes Ressources AL et laissez-vous guider. À l’étape « Pension alimentaire », indiquez le montant annuel des pensions alimentaires versées ou reçues en 2020.
• Vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant ? Dans votre déclaration de ressources, indiquez pour chaque mois le montant mensuel de votre chiffre d’affaires réalisé entre décembre 2019 et novembre 2020.
• Vous êtes sous tutelle ? Déclarez (ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous) le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2020.
• Vous avez choisi les frais réels dans votre déclaration d’impôts ? Dans votre déclaration de ressources, sélectionnez « j’ai des frais réels » ou « je n’en connais pas encore le montant ». Dans ce cas, votre droit sera calculé en tenant compte de l’abattement des 10% et dès publication des barèmes des impôts, vous pourrez refaire votre déclaration de frais réels.
• Tous vos revenus mensuels ne figurent pas dans la déclaration ? Lorsque nous n’avons pas pu récupérer tout ou partie de vos revenus, vous devez nous indiquer mois par mois si vous avez perçu des ressources ou si vous n’avez aucun revenu sur la période. La déclaration est à faire pour chaque mois et pour chaque membre de votre foyer. Les ressources que nous connaissons déjà ne vous seront pas demandées.
• Vous êtes auto-entrepreneur ou travailleur indépendant ? Dans votre déclaration de ressources, indiquez pour chaque mois le montant mensuel de votre chiffre d’affaires réalisé entre décembre 2019 et novembre 2020.
• Vous êtes sous tutelle ? Déclarez (ou demandez à votre tuteur de déclarer pour vous) le montant annuel des frais de tutelle de l’année 2020.
• Vous avez choisi les frais réels dans votre déclaration d’impôts ? Dans votre déclaration de ressources, sélectionnez « j’ai des frais réels » ou « je n’en connais pas encore le montant ». Dans ce cas, votre droit sera calculé en tenant compte de l’abattement des 10% et dès publication des barèmes des impôts, vous pourrez refaire votre déclaration de frais réels.
• Tous vos revenus mensuels ne figurent pas dans la déclaration ? Lorsque nous n’avons pas pu récupérer tout ou partie de vos revenus, vous devez nous indiquer mois par mois si vous avez perçu des ressources ou si vous n’avez aucun revenu sur la période. La déclaration est à faire pour chaque mois et pour chaque membre de votre foyer. Les ressources que nous connaissons déjà ne vous seront pas demandées.