Le prêt équipement du logement

Permettre, par l'octroi d'un prêt sans intérêt, l'acquisition d'un appareil ménager ou de mobilier, neuf ou d'occasion.

Le prêt peut être accordé pour l'achat d'articles ménagers ou mobiliers figurant sur une liste arrêtée, chaque année, par le Conseil d'Administration de la Caf du Jura.

1Conditions à remplir

être bénéficiaire d'une prestation au titre d'enfant(s) à charge,
relever du régime général,
avoir un quotient familial inférieur ou égal à 780€ - Comment calculer mon quotient familial

2Cumul d'articles

Le prêt peut être accordé pour le cumul d'articles neufs ou d'occasion (voir notice).

Le montant du prêt ne pourra excéder 2 000 €.

Les situations particulières feront l'objet d'une étude spécifique.

3Montant du prêt

Il ne peut excéder 90% du devis, dans la limite de 500 € par article (sauf la literie où le maximum est de 2000 € pour cette rubrique; dans la limite de 500 € par literie et par personne présente dans le ).

Afin de favoriser l'acquisition de biens de classes énergétiques économiques A, ce de 500 € ne s'applique pas à ce type d'équipement. Les frais de livraison et la taxe éco sont pris en compte dans le devis, la garantie ou extension de garantie en sont exclues.

Le règlement se fait au fournisseur, après signature du contrat de prêt et production de la facture non acquittée conforme ou devis présenté ou du bon de commande.

Un prêt d'équipement ne peut être consenti pour l'achat d'un article de même nature, dans l'année qui suit la précédente acquisition avec l'aide d'un prêt social.

Un nouveau prêt d'équipement ne peut être consenti tant qu'un prêt de même nature est en cours de remboursement.

Le remboursement s'effectue par mensualités de 30 € ou 50 € en fonction du quotient familial, le deuxième mois suivant le versement de la somme prêtée.

Demande de prêt à télécharger

Notice explicative