Frontaliers

Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee). Retrouvez dans cet espace des informations actualisées et la documentation nécessaire pour la compréhension de vos droits et vos démarches. Restez connectés !

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Frontaliers : votre attestation destinée à l’organisme étranger disponible fin janvier

Vous habitez en France, avec votre famille, et vous travaillez en Suisse ou dans un pays de l’Espace économique européen (Eee) ?

Votre attestation 2023 destinée à l’organisme étranger (E411) pour faire valoir vos droits éventuels en Suisse sera disponible, fin janvier 2024, dans Mon Compte, sans démarche de votre part.

Nous rencontrons actuellement un problème technique national au niveau des éditions des attestations des droits payés par la France. Nos équipes travaillent à la résolution de ce problème. Si vous vous êtes déjà manifestés par courriel ou courrier, il est inutile de réitérer votre demande, nous serons réactifs dès la résolution du problème.

Il est inutile de nous contacter maintenant pour nous la demander.

Dans certains cas, il sera nécessaire de l’établir manuellement (séparations, informations manquantes, etc.). Veuillez vous manifester à partir de mi-février si votre E411 n’a pas été mis à votre disposition automatiquement afin de ne pas rallonger nos délais.

Merci de votre compréhension.

Pourquoi est-il important de signaler mes changements de situation professionnelle à la Caf ?

Il est primordial de tenir informée la Caf de toute évolution dans la situation professionnelle de chacun des parents. Cela permet de déterminer quel est le pays prioritaire entre la France et la Suisse.

Le pays prioritaire est celui qui étudie et verse chaque mois les prestations familiales et cela suivant sa propre législation.
- Si les deux parents sont salariés en Suisse, la Suisse est prioritaire.
- Si l'un des parents dispose d’une activité ou d’un revenu en France (exemples : salaires, indemnités chômage, pension d’invalidité), la France est prioritaire.
- Si l’un des parents travaille en Suisse et l’autre n’a aucun revenu, la Suisse est prioritaire.

Si le montant des prestations familiales auxquelles vous auriez droit dans le pays non- prioritaire est plus élevé, alors ce pays vous versera la différence : il s’agit du complément différentiel pour la Suisse ou de l’allocation différentielle pour la France.

Signalez le plus rapidement possible tout changement via votre espace « Mon Compte » sur caf.fr > Mon profil > Consulter ou modifier > Situation professionnelle et cliquez sur le crayon bleu. Cela évitera que les caisses d’allocations familiales françaises et suisses doivent régulariser rétroactivement votre dossier, ce qui génère souvent des trop-perçus.

Réponses à vos questions les plus fréquentes

Est-ce que je dois déposer une demande de prestation à la fois en France et en Suisse ? Si oui, comment savoir à quelle caisse d'allocations familiales suisse je suis rattaché(e) ?

Oui, vous devez déposer une demande auprès des deux pays. Pour connaître la caisse à laquelle vous êtes rattaché(e) vous devez contacter votre employeur suisse et plus particulièrement votre service des ressources humaines.

Existe-t-il une différence entre les couples mariés ou non-mariés ?

Non, pour les caisses d'allocations familiales deux personnes sont considérées de la même façon en couple qu'elles soient mariées, PACSées, en union libre ou en concubinage.

Si les deux conjoints travaillent en Suisse, comment savoir à quelle caisse suisse la famille est rattachée ?

Vous êtes rattachés à la caisse du membre du couple qui a les revenus les plus élevés. Renseignez-vous auprès de votre employeur suisse pour connaître la caisse suisse dont vous dépendez.

Pour calculer l'Allocation différentielle, quelles prestations françaises sont prises en compte ?

Toutes les prestations liées aux enfants sont prises en compte pour le calcul de l'allocation différentielle, à savoir : les allocations familiales, l'allocation de base, la prestation partagée de l'éducation de l'enfant, le complément mode de garde (l'aide à l'employeur ainsi que les ), le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'allocation journalière de présence parentale.

Dois-je contacter la Caf française pour recevoir mon attestation E411, afin de percevoir le Complément différentiel en Suisse ?

Pour la plupart des familles, l'attestation est envoyée automatiquement par la Caf, chaque année, fin janvier, sans démarche particulière. Si vous n'avez toujours rien reçu mi-février contactez votre Caf française par mail dans votre espace Mon compte.

Sachant que le calcul du Complément différentiel dépend de l'attestation E411 reçue vers février-mars, à quelle date vais-je toucher le Complément différentiel ?

Lorsque la caisse suisse recevra le document elle pourra étudier votre Complément différentiel en appliquant les délais de traitement propres à chaque caisse, en moyenne entre 2 et 5 semaines.

Pourquoi le montant de CMG indiqué sur mon attestation E411 est plus élevé que ce que j'ai réellement perçu de la Caf française ?

Vous bénéficiez du CMG car vous avez recours à une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile ? Sachez que le montant de CMG figurant sur votre attestation E411 comprend la somme qui vous est directement versée, mais aussi les cotisations sociales prises en charge par la Caf.

Pourquoi certains de mes enfants ne sont pas mentionnés sur mon attestation E411 ?

Les enfants qui figurent sur l’attestation E411 sont les enfants considérés comme "à votre charge" dans le calcul des prestations familiales en France. N’y figurent donc pas : les enfants étant eux-mêmes (ex : aide au logement étudiant), ni les enfants ne comptant plus dans le calcul des Allocations familiales en France (car ils ont plus de 20 ans).

Que dois-je déclarer à la Caf pour être sûr(e) que mon dossier est bien à jour ?

Pensez bien à signaler tout changement de situation rapidement dans votre espace Mon compte ; les bons réflexes pour éviter les erreurs sont listés www.oups.gouv.fr.

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