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VIE PROFESSIONNELLE
Caisse d'Allocations familiales

RSA

Si vous êtes démuni ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal. 

 

Pour faire une demande de RSA

  • Estimer vos droits au Rsa vous permet de savoir si vous avez droit au Rsa et d’estimer son montant. (Ce test n’a qu’une valeur indicative. Ce n’est qu’après examen complet de votre demande par la Caf  que vous seront précisés vos droits et le montant exact du Rsa.)
  • Vous avez fait le test du RSA et vous avez des droits potentiels, faites votre demande en ligne.

RSA Simulation

 

Je suis bénéficiaire du revenu de solidarité active et j’atteins l’âge de départ à la retraite. Que va-t-il se passer pour mes droits ?

Vos avantages vieillesse sont prioritaires sur votre droit au revenu de solidarité active (Rsa).

- si vous êtes reconnu inapte au travail, vous pouvez prétendre à une retraite à taux plein à vos 62 ans. Vous devez obligatoirement demander vos retraites de base et complémentaire, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de votre caisse de retraite avant vos 62 ans, et nous fournir l’avis de dépôt de vos demandes.

 

- si vous êtes apte au travail, vous devez faire valoir votre droit à retraite au plus tard à l’âge de 67 ans. Si vous faites valoir vos droits avant cet âge, vous devez nous fournir un avis de dépôt.

 

- si vous êtes apte au travail, vous devez faire vos demandes de retraite au plus tard à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans à partir du 1er janvier 2022). Si vous souhaitez demander votre retraite avant cet âge, vous devez nous fournir l’avis de dépôt de vos demandes. Le Rsa continue d’être versé jusqu’à la perception de votre retraite.

 

Important : pour les personnes atteignant l’âge de 65 ans depuis le 1er juillet 2020, l’obligation de demander l’Aspa est reportée à l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite à taux plein (67 ans au plus tard).

Attention ! Les personnes n’ayant jamais exercé d’activité professionnelle devront continuer à remplir cette obligation et demander l’Aspa servie seule par la caisse de mutualité sociale agricole.

Le formulaire de demande d’Aspa est mis à disposition par la mairie ou le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune de résidence. Il est également disponible sur le site de la Msa.

Durant la période de crise sanitaire, un maintien de vos droits est accordé pour une période maximale de 3 mois, entre le 1er mars et le 31 juillet 2020, même si la Caf n’a pas reçu la preuve que vous avez effectué vos démarches.

Ces démarches restent néanmoins obligatoires et doivent être réalisées dans les meilleurs délais :

- si vous dépendez du régime général, vous pouvez faire votre demande de retraite en ligne sur le site de l’Assurance retraite.

- pour l’Aspa, vous devez remplir un formulaire de demande téléchargeable sur Internet, à déposer auprès de votre caisse de retraite.

 

À la fin de la période de maintien, au plus tard le 31 juillet 2020 :

- en l’absence de justificatifs prouvant l’engagement de vos démarches de demande, votre droit au Rsa sera suspendu ;

- si la Caf a reçu la preuve du dépôt de vos demandes, votre droit au Rsa continuera d’être maintenu dans l’attente du versement de votre retraite, puis sera recalculé en tenant compte de tous vos avantages vieillesse.

Important : vous devrez déclarer leurs natures et montants sur vos déclarations trimestrielles de ressources Rsa.





 
 

Déclarer vos revenus à temps est essentiel. Si vous avez une dette envers la Caf, le rappel de RSA sera retenu en totalité.