L'aide aux temps libres

Objectifs

L’aide aux temps libres vise à permettre aux enfants des familles allocataires les plus vulnérables de fréquenter un accueil de loisirs, avec ou sans hébergement, grâce à un tarif mieux adapté à leur situation.

Bénéficiaires

Les familles allocataires ayant un ou plusieurs enfants à charge, nés entre le 1^er janvier 2008 et le 1^er janvier 2021.

Conditions d'attribution

• Quotient familial inférieur ou égal à 700 € pour le mois de janvier 2024 ;

• Période de séjour : pendant les petites et grandes vacances scolaires ;

• Durée du séjour : 30 jours maximum par an, fractionnables ;

• Pour les séjours de vacances :  cinq nuits maximum par séjour ;
• Pour les séjours courts : trois nuits maximum par séjour ;
• Pour les camps ou mini-camps : quatre nuits maximum par séjour.
• Lieu : accueil de loisirs ou accueil de scoutisme.

Sont exclus : les centres de vacances sanitaires et les gîtes d’enfants, les voyages organisés dans le cadre scolaire (classes de découverte, de neige, de mer, classes nature, etc.), les placements d’enfants, les séjours de vacances dans une famille, les accueils des mercredis et samedis en périodes scolaires et les activités périscolaires, les séjours comprenant exclusivement des cours et des apprentissages particuliers.

• Projet éducatif : le gestionnaire de l’accueil de loisirs ou de scoutisme doit fournir un projet éducatif qui devra répondre aux critères suivants :
  1. L’affirmation et la mise en œuvre du principe d’ouverture à tous, quelle que soit l’appartenance philosophique, politique, syndicale, spirituelle ou confessionnelle ;
  2. Les activités à caractère religieux (temps spirituels, méditation, lecture de livres sacrés, mais aussi autres activités à caractère prosélyte) devront être définies et quantifiées afin qu’elles gardent un caractère accessoire ;
  3. Les familles doivent obligatoirement être informées avant toute inscription de la nature des activités proposées et de l’existence d’activités alternatives ;
  4. Les activités à caractère religieux ou spirituel ne peuvent en aucun cas être obligatoires ;
  5. Les activités à caractère religieux ou spirituel ne pouvant pas être obligatoires, des activités alternatives doivent être obligatoirement proposées ;
  6. L’engagement et l’application du principe de libre choix de participer à d’autres activités doivent être explicites et non discriminatoires ;
  7. Les activités alternatives ainsi proposées ne peuvent pas faire l’objet de coûts supplémentaires à la charge des familles.

Modalités de tarification

• La tarification pratiquée par les structures d’accueil doit être modulée en fonction des ressources des familles et du type de séjour.
• En accueil de loisirs sans hébergement (Alsh), une participation financière doit être laissée à la charge de la famille.

Montant

• Le montant de l’aide aux temps libres est modulé selon le quotient familial.

Modalités de traitement 

• La Caf établit la liste des bénéficiaires potentiels à partir de son fichier allocataires et informe les familles de leur droit potentiel par mise à disposition d’un courrier sur le compte caf.fr. Ce document est à conserver par l’allocataire et devra être présenté à la structure. Aucun duplicata ne sera délivré en cours d’année.

• Le versement de l’aide est effectué directement au gestionnaire d’accueil de loisirs ou de scoutisme.