Prêt pour l'acquisition d'une caravane

OBJECTIF

• Le prêt permet d’aider les familles des gens du voyage à financer l’acquisition d’une caravane pour leur assurer des conditions de logement favorables.

BENEFICIAIRES

• Les familles

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  (cf. principes généraux des Afi, point 3 – bénéficiaires des Afi) ayant la charge d’au moins deux enfants.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Quotient familial inférieur ou égal à 700 € le mois de la demande.
• L’achat d’un camping-car est exclu.
• La famille allocataire ne doit pas avoir de remboursement d’un prêt de même nature en cours au moment de la demande.
• La famille allocataire doit bénéficier de l’accompagnement d’une association intervenant en faveur des gens du voyage (centre social Cher Tsiganes).

MONTANT

• Montant maximum du prêt :  4 800 €
• Mensualité : 100 €
• Durée maximale : 48 mois.

MODALITES DE TRAITEMENT

• La demande doit être formulée par l’intermédiaire d’un travailleur social, à l’aide de l’imprimé unique. Elle est accompagnée d’un avis de l’association référente et d’un devis.
• Le paiement est effectué au fournisseur après signature de l’imprimé « offre préalable et contrat de prêt » sur présentation de la facture, de l’attestation de livraison et de l’attestation d’assurance aux nom et prénom de l’allocataire du bien concerné.
• Le premier remboursement a lieu le mois suivant l’attribution du prêt.
• Le remboursement est réalisé avec l’accord de l’allocataire par prélèvement mensuel sur le montant des prestations dues ou sur compte bancaire lorsque la famille ne perçoit plus de prestations.