Aide à l'amélioration des conditions de vie dans le logement

OBJECTIFS

• L’aide est destinée aux familles confrontées à des évènements difficiles (naissance, séparation, veuvage, décès d’un enfant ou d’un conjoint…), durables ou passagers, pour leur permettre de préserver un cadre de vie décent et un logement autonome. Elle est destinée à l’achat de mobilier et d’électroménager.

BENEFICIAIRES

• Les familles

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  ou parents non gardiens (cf. principes généraux des Afi, point 3 – bénéficiaires des Afi).

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

• Quotient familial inférieur ou égal à 700 €.

L’aide est attribuée sous forme :

• De subvention pour les familles avec un Qf inférieur ou égal à 500 € ;
• De prêt sans intérêt pour les familles avec un Qf compris entre 501 € et 700 € : remboursement par mensualités de 50 € par mois sur une durée maximum de trois ans.

• Les droits aux prestations légales sont examinés en priorité avant toute attribution de l’aide.
• Seuls les mobiliers et articles électroménagers indiqués dans le règlement sont éligibles à l’aide à l’amélioration des conditions de vie dans le logement.

Afin d’inciter les familles bénéficiaires à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques et éviter de compromettre leur équilibre budgétaire par des équipements énergivores, l’aide relative aux articles électroménagers est destinée à l’achat de matériels de classe énergétique comprise entre A et E. Autrement dit, les matériels relevant d’une étiquette énergie F ou G ne sont pas éligibles.

Conformément à sa vocation sociale et soucieuse d’accompagner ses publics dans la transition écologique et de soutenir les structures de l’économie sociale et solidaire, la Caf du Cher propose une majoration pour l’achat des mobiliers et électroménager en ressourcerie et magasins proposant du matériel reconditionné ou de réemploi.

• L’aide à l’amélioration des conditions de vie dans le logement n’a pas de caractère systématique. Un même article ne peut être subventionné avant une période de :

• deux ans (de date à date) pour les équipements électroménagers,
• cinq ans (de date à date) pour les articles mobiliers.

MONTANT

* Une ressourcerie est un lieu où sont collectés tous les objets et matériaux dont leurs propriétaires n’ont plus besoin. Elle gère, sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d’éducation à l’environnement.

MODALITES DE TRAITEMENT

• La demande de subvention est activée uniquement à l’initiative d’un travailleur social :

• De la Caf dans le cadre des offres de travail social socle ;
• Du Conseil départemental ;
• D’un centre communal d’action sociale.

• La Caf n’ayant pas vocation à solvabiliser la totalité de la demande d’équipement ménager et mobilier, le travailleur social qui accompagne la demande est fortement invité à solliciter d’autres financeurs (Département, Ccas, associations caritatives, etc.).
• La demande de prêt pour les allocataires avec un quotient familial compris entre 501 € et 700 € est à compléter par leur soin (demande disponible sur le Caf.fr) avec l’aide du travailleur social.
• La demande est matérialisée par un formulaire dédié, complété par le travailleur social. Ce formulaire contient une évaluation sociale précisant :

• La situation familiale, financière et sociale de la famille ;
• L’origine et la nature des difficultés rencontrées ;
• Le projet de résolution de ces difficultés avec mention des aides sollicitées auprès d’autres organismes.

• Le paiement est effectué au créancier après accord de la Caf du Cher et sur réception des pièces justificatives. Il est accepté deux fournisseurs pour une même demande (un magasin et une ressourcerie).