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Caisse d'Allocations familiales
Les prêts à l'amélioration du lieu d'accueil
Le prêt à l'amélioration de l'habitat permet aux assistant(e)s maternel(le)s d'effectuer des travaux visant à améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants gardés, ou destinés à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de l'agrément.
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1Principe
- Ce prêt est destiné aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant leur profession à leur domicile.
D'un montant de 10 000 € maximum, le prêt sans intérêt couvre maximum 80% des dépenses engagées.
Le prêt est versé à l'assistant maternel par moitié lors de l'acceptation de l'offre de prêt et l'autre moitié sur présentation des factures qui doivent être transmises dans les 6 mois suivant le premier versement. -
2Conditions d'attribution
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- Être assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s ou en attente d'agrément (exerce à domicile),
- Être locataire ou propriétaire de son logement,
- Exécuter des travaux visant à améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
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3Démarches
- Téléchargez le formulaire de demande : Prêt à l'amélioration de l'habitat, assistant(e)s maternel(le)s
Ce formulaire doit être adressé à la Caf complété et signé avec les pièces justificatifs suivantes : -
- Des justificatifs d'agrément,
- Des devis relatifs aux travaux.