Adopter un enfant à l'étranger

Objet de l'aide :

L'aide est destinée au règlement des frais engagés dans le cadre de l'adoption à l'étranger (participation aux frais de fonctionnement de l'association, constitution du dossier, coût des procédures locales, frais de voyage et de séjour sur place).

Nature de l'aide :

• Aide remboursable.

Conditions d'octroi :

• Avoir obtenu l'agrément par le service social à l'enfance du Conseil départemental.
• Déposer sa demande avant la fin du 2ème mois qui suit l'arrivée de l'enfant au sein du

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

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MODALITÉS

Constitution du dossier :

La famille sollicite directement la Caf :

• Pour les non

  Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

  :
  • justificatifs d'état civil,
  • déclaration de ressources selon l'année de référence,
  • RIB ou RIP
• Pour tous les demandeurs :
  • formulaire de demande,
  • devis et/ou factures de frais.

Plafond de l'aide :

• 100 % des frais dans la limite de 4 500€.

Modalités de remboursement de l'aide :

• Le nombre de mensualités est défini au vu de la situation de la famille adoptante.