Adopter un enfant à l'étranger

Objet de l'aide :
L’aide est destinée au règlement des frais engagés dans le cadre de l’adoption à l’étranger (participation aux frais de fonctionnement de l’association, constitution du dossier, coût des procédures locales, frais de voyage et de séjour sur place).

Nature de l'aide :
Prêt

Conditions d'octroi :

• Avoir obtenu l’agrément par le service de l’Aide sociale à l’enfance du Conseil départemental.
• Déposer sa demande avant la fin du 2ème mois qui suit l’arrivée de l’enfant au

  Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
  Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

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MODALITES

Constitution du dossier :
La famille sollicite directement la Caf.

- Pour les non-

Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé).

:

• justificatifs d’état civil,
• déclaration de ressources selon l’année de référence,
• Rib ou Rip.

- Pour tous les demandeurs :

• Formulaire de demande,
• Devis et/ou factures des frais.

Limite à ne pas dépasser, montant maximal.
Exemple : Le plafond de ressources est le montant total de vos ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une prestation.

de l'aide :
100 % des frais dans la limite de 4 500 €.

Modalités de remboursement du prêt :
Le nombre de mensualités est défini au vu de la situation de la famille adoptante.

Particularités :
Cumul possible avec l’aide « Accueillir un enfant ».
Pas de condition de ressources.