Équiper son logement
Objet de l'aide :
L'aide est destinée à financer des équipements ménagers et/ou mobiliers ainsi que des frais de montage et de livraison pour l'aménagement du logement principal des familles. L'achat de matériel d'occasion est admis, dans la mesure où il est effectué auprès d'associations ou de dépôts vente légalement ouvert(e)s, et donne lieu à une facture.
Nature de l'aide :
- Aide remboursable.
- Subvention réservée à l'équipement de 1ère nécessité (lit, gazinière, réfrigérateur, lave-linge, appareil de cuisson, table de cuisine/salle à manger avec chaises, canapé, armoire, buffet) lorsque :
- le quotien familial ≤ 450€ ;
- ou lorsque la capacité de remboursement de la famille est inférieur ou égal au Plan de personnalisé (Prp) en vigueur au moment de la demande ;
- ou en cas de situation de surendettement.
Conditions d'octroi :
- QF ≤ 900€.
- Pour la subvention : QF ≤ 450€.
MODALITÉS
Constitution du dossier :
La famille sollicite directement la Caf :
- Formulaire de demande ;
- Devis ou facture(s) non acquitté(e) ;
- Notification de recevabilité Banque de France et/ou de décision ;
- Si mesure de , l'accord écrit du tuteur.
Plafond de l'aide :
- Aide : 800€, subvention et aide remboursable confondues, pour une famille avec un enfant, avec une majoration de 50€ par enfant supplémentaire, subvention et aide remboursable confondues.
- Subvention plafond : 300€ pour une famille avec un enfant, majorée de 50€ par enfant supplémentaire.
Conditions spécifiques de versement :
Le paiement se fait au fournisseur et/ou commerçant, au vu de la facture non acquittée.
Une seule subvention possible par an, cumulable avec l'aide remboursable.
Cette aide est accessible aux parents non gardiens.
A compter du 6ème mois de grossesse, le bénéfice de l'aide « équiper son logement » est possible même en l'absence de prestations familiales et/ou sociales perçues au titre d'enfant à charge.