• Pour éviter de rembourser, mieux vaut tout déclarer à la Caf 

En tant qu’

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

de la Caf, vous avez l’obligation de déclarer tout changement concernant vos coordonnées, votre vie professionnelle, votre vie familiale, votre logement.
Vous êtes responsable des informations que vous déclarez vous concernant et aussi concernant les personnes vivant avec vous.
Dès qu’un changement intervient dans votre vie informez la Caf immédiatement. Et même si ce changement est temporaire, ponctuel ou court.
 

Pourquoi devez-vous informer la Caf ?

A partir des informations de votre dossier, la Caf étudie vos droits et calcule le montant de vos aides.

Un dossier complet et à jour évite de rembourser une dette
Vous déclarez toutes les informations correspondant à votre situation du moment.
En déclarant tardivement tout changement intervenant dans votre vie des prestations peuvent vous êtes versées à tort et vous devrez rembourser la Caf.
Cela peut aussi vous ouvrir de nouveaux droits.
 

A savoir La Caf emploie le mot indu pour informer que vous avez une dette envers la Caf. Un indu : c’est la somme perçue en trop par un Personnes qui perçoivent déjà des prestations de la Caf ou qui vont en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Les personnes qui ont déjà eu un dossier sont toujours considérées comme « allocataires » même si leur dossier est radié (fermé). suite à des erreurs involontaires de sa part dans les informations transmises (oubli, mauvaise déclaration,...). L’allocataire doit rembourser la Caf.

Quelles informations devez-vous transmettre à la Caf ?

Vous informez la Caf de tout événement modifiant les informations de votre dossier.
N’attendez pas que la Caf vous contacte pour vous signaler une information manquante ou que la Caf vous contrôle.

N’oubliez pas de préciser qui est concerné (vous et/ou un membre vivant sous votre toit) par le changement et depuis quand.

Les informations que vous devez obligatoirement mettre à jour
 

• Coordonnées

Etat civil
Adresse postale
Adresse mail
Numéro de téléphone
Coordonnées bancaires
 

• Vie professionnelle

Commencer un emploi, reprendre une activité
Créer une entreprise
Reprendre des études, commencer une formation ou un stage
Reduire ou cesser l’activité
Etre sans emploi : chômage,

Congé non payé, prévu par le Code du travail (article L3142-91), d'une durée de 6 à 11 mois. Il permet à un salarié de quitter temporairement son entreprise et de reprendre son emploi à son retour.

ou sans solde

 

• Vie familiale

Vie maritale, pacs, mariage, reprise de la vie commune, séparation, divorce
Grossesse, naissance, adoption
Départ ou retour d’un enfant
Les enfants : scolarisation, apprentissage, reprise d’études, entrée dans la vie active
Décès

 

• Logement

Déménager, se mettre en

Correspond au partage d'un appartement entre plusieurs personnes ne vivant pas en couple quel que soit le lien de parenté.

, être hébergé.e
Partir à l’étranger plus de trois mois 
 

 

A savoir   - La Caf ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par téléphone ou par e-mail. - La Caf ne vous demandera jamais le code de votre carte bancaire.

Quand devez-vous informer la Caf ?

• Vous indiquez tout changement dès qu’il se produit.
  Pour toucher vos aides, vous êtes soumis à l’obligation d’informer immédiatement la Caf de tout changement.
  Si vous bénéficiez du Rsa ou de la prime d’activité ou de l’Aah, n’attendez pas la déclaration de ressources pour modifier votre dossier.
   
• Quand vous informez un organisme d’un changement de situation (Impôts, Pôle emploi, Assurance maladie, La Poste,…), déclarez le en même temps à la Caf.

Comment devez-vous informer la Caf ?

Mettez à jour vos informations sur Caf.fr/Mon Compte ou sur l’appli Caf-Mon compte.

Signalez une erreur ou un oubli dans votre déclaration

Vous pouvez à tout moment informer la Caf que vous vous êtes trompé dans votre déclaration ou que vous avez oublié de déclarer une information : c’est le droit à l’erreur.
Si vous avez perçu des aides en trop, vous devrez quand même rembourser la Caf car vous êtes responsable des déclarations que vous faites.
Par contre, le droit à l’erreur permet de ne pas être sanctionné pour fraude si c’est la première fois et que l’erreur soit involontaire.
Consultez oups.gouv.fr. Pour permettre aux usagers d’éviter de se tromper dans leurs déclarations, le site recense les erreurs les plus fréquentes des usagers.

Vidéo ci-dessous : "Ma vie évolue ? Ma déclaration à la Caf aussi"