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Caisse d'Allocations familiales
L'accompagnement dans le cadre d'une situation de surpeuplement
Qu'est-ce que le surpeuplement ?
Le surpeuplement se caractérise lorsque votre logement est trop petit en fonction du nombre d'occupants.
La surface minimale exigée est déterminée en fonction du nombre de personnes occupant le logement, à savoir 9m² par personne, 16 m² pour 2 personnes puis 9m² par personne supplémentaire (à partir de 70m², il n’y a plus de notion de surpeuplement).
La Caf accorde, à titre dérogatoire, la mise en place d’un droit à l’aide au logement pour une période de 2 ans.
Public concerné
Famille bénéficiaire d’un droit à l’aide au logement familial ou social en situation de surpeuplement (locataire dans le parc privé).
Objectifs
- Vous informer sur les dispositifs d’accès au logement
- Favoriser le relogement en tenant compte de la composition familiale
Finalité
Prévenir la suspension de l’aide au logement ou rétablir les droits à l’aide au logement.