Mon enfant est décédé

Si je suis

Personne qui perçoit déjà des prestations de la Caf ou qui va en percevoir (en cours d’affiliation à la suite d’une demande de prestation). Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé).

, les services d’État civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Je n’ai donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf.

Si je suis en possession d’un acte de naissance sans vie, j’envoie ce document à la Caf.

Si je souhaite faire un point sur mes droits aux prestations, je peux contacter le service prestations dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif " J’ai perdu un proche – Mon enfant est décédé ".

L'accompagnement individuel par un travailleur social

Les travailleurs sociaux de la Caf des Yvelines se mettent à disposition des familles suite à un décès d’enfant.

Public concerné

Parent ou tiers recueillant déclarant le décès d’un enfant de moins de 25 ans ou suite à une naissance sans vie enregistrée à l’Etat Civil (qu’il soit bénéficiaire de prestations ou non).

Objectifs

• Soutenir la famille dans les différentes démarches liées au décès ;

• Accompagner la famille dans le processus de deuil et la construction d’un projet de vie.

Finalité

Favoriser la construction d’un nouvel équilibre familial en prenant en compte la situation de deuil.

Les aides proposées par la Caf

1. L'allocation versée en cas de décès d'enfant (Ade)

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au

Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation.

.

Vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire (sauf si votre enfant avait plus de 16 ans). 
Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.

Vous n‘êtes pas allocataire ou votre enfant avait plus de 16 ans : vous devez télécharger le formulaire de demande d’allocation versée en cas de décès d’un enfant et le transmettre complété et signé avec les pièces justificatives à la Caf de votre département par courrier.

Pour plus d’informations concernant l’Ade, consultez la fiche.

2. Les autres aides

En fonction de ma situation, je peux peut-être bénéficier des aides suivantes :

• le revenu de solidarité active (Rsa), ou si j’en bénéficie déjà, obtenir sous conditions, une augmentation de son montant ;
• la prime d'activité ;
• les aides personnelles au logement.

Mon enfant est décédé, quels impacts sur mon droit au Rsa ?  

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’AAH, que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre Caf et demander un rendez-vous avec un conseiller prestations en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.

À noter

Mes droits sont maintenus pendant 3 mois après le décès de mon enfant pour :  

• l’allocation de base (Ab) ; 
• la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ; 
• le complément familial ; 
• l’allocation de soutien familial (Asf) ;
• les allocations familiales (y compris l’allocation forfaitaire et la majoration d’âge) ;
• l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh), son complément et sa majoration.

Mes droits sont prolongés sous conditions pour les prestations suivantes :  

• l’allocation de rentrée scolaire (Ars) est maintenue pour l’année scolaire à venir si le décès survient entre le 1er juin et le 31 juillet ;
  L’Ars n’est pas maintenue si le décès survient entre le 1er et le 31 mai précédant la rentrée scolaire ;
• la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse ;
• la prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption ;
• le Rsa est maintenu pendant 12 mois en tenant compte de l’enfant mineur décédé.

Le deuil, comment traverser cette épreuve ?

Le film documentaire "Et je choisis de vivre", soutenu par la Caf de la Drôme propose une approche du deuil autour de l'expression de son vécu, de rencontres et d'échanges avec des personnes ayant aussi perdu un enfant ou un proche et vous apporte des clés pour vous aider à mieux traverser le deuil : comment traverser cette épreuve ?

Le ministère des Solidarités, avec l'appui des organismes de sécurité sociale et des associations spécialisées, a élaboré différents livrets qui s’adaptent à chaque situation des familles endeuillées :

• vous avez perdu votre enfant avant sa naissance ; 
• votre enfant est décédé en établissement de santé (hôpital, clinique…) ; 
• votre enfant est décédé à domicile ; 
• votre enfant est décédé sur la voie publique, dans un établissement scolaire, de loisirs, de vacances ;
• votre enfant est décédé à l’étranger.