Vous partez à l'étranger ?
Vie professionnelle

Actualité départementale

11.12.2023

Vous partez à l'étranger, quel impact sur vos droits ?

En qualité de bénéficiaire de prestations, vous devez résider en France de manière effective et permanente.


La condition de résidence

Le versement des prestations familiales françaises est soumis à une condition de résidence des parents et des enfants, en France, pour une durée supérieure à 3 mois.


Incidences des séjours hors de France, avec révision des droits :

 

  • Pour les prestations familiales : absence supérieure à 92 jours par pour vous même, votre conjoint et/ou vos enfants.
  • Pour les aides au logement : inoccupation du logement supérieure à 122 jours par année civile.
  • Pour le RSA, la prime d’activité et I’ Aah : absence supérieure à 92 jours par année civile ou de date à date.

Sachez que les prestations versées sur les mois d’absence lors de vos séjours hors de France pourront être mises en . Il faudra les rembourser.


Alors, si vous partez à l’étranger pour une période supérieure à 3 mois (stages, voyage...) pensez à le signaler à la Caf !

 

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Articles D542-1, L512-1, L542-2, L821-1, L83f1, R115-6, R512-1, RB21-1, R831-1 et RB42-1 du Code de la Sécurité
sociale Articles L351-2 et R351-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Articles L262-2, L262-6 et R262-5 du Code de l’action sociale et des familles.