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Actualité départementale

18.03.2026

La fraude n’est jamais sans conséquence

 

Au‑delà du remboursement des sommes indûment perçues, la fraude peut entraîner :  

👉 Des sanctions financières : pénalités et majoration de 10 % de la dette,  

👉 L’impossibilité d’obtenir une remise de dette,  

👉 Des poursuites pénales, dans certains cas.

La tentative de fraude est aussi punissable : pénalités et risques judiciaires.


Les bons réflexes :

-Déclarer tout changement de situation (emploi, logement, famille…).

-Vérifier les informations transmises à la Caf.

-Suivre ses droits via son espace personnel.


Ensemble, garantissons le juste droit pour chacun, dans le respect des règles. La lutte contre la fraude est l’affaire de tous.