Je souhaite cesser ou réduire mon activité

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, vous pouvez bénéficier de la PreParE si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Conditions d’attribution

• Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales et vous avez la charge d'un ou plusieurs enfants ;
• Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
• Vous avez adopté un enfant âgé de moins de 20 ans ;
• Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel :
  • si vous exercez à temps partiel une activité non salariée ou de Vrp (voyageur représentant placier), vous devez remplir une condition de revenus ;
• Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :
  • deux dernières années, si c’est votre premier enfant ;
  • quatre dernières années, si vous avez deux enfants ;
  • cinq dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Sont pris en compte les trimestres de cotisations validés au titre des :

• congés maladie et maternité indemnisés ;
• formations professionnelles rémunérées ;
• périodes indemnisées au titre du chômage (sauf pour le premier enfant) ;
• périodes antérieures de perception du complément de libre choix d’activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.

Montant (du 1er avril 2021 au 31 mars 2022)

• En cas de cessation totale d’activité :
  • 398,79 € par mois ;
• En cas d’activité à taux partiel :
  • 257,80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
  • 148,72 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

Durée de droit prévue pour la naissance d’un enfant :

• Il s’agit de votre premier enfant et
  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois maximum dans la limite du premier anniversaire de votre enfant ;
  • Vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant. Le droit est ouvert le mois de cessation d'activité.
     

• Vous aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer et
  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois maximum* dans la limite du troisième anniversaire de votre dernier né ;
  • vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du troisième anniversaire de votre enfant. Le droit est ouvert le mois de la cessation d'activité quand celle-ci a lieu le premier jour du mois. Le droit est ouvert le mois suivant la cessation d'activité quand celle-ci a lieu à partir du deuxième jour du mois.
     

• Vous venez d’avoir des triplés ou plus :
  • vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 48 mois maximum* dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants ;
  • Vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du sixième anniversaire de vos enfants.
     

*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité.

 

Durée de droit prévue pour l’adoption d’un enfant :

• Il s’agit de votre premier enfant :
  • vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum de présence au foyer de l’enfant.
     

• Vous aviez déjà au moins un autre enfant présent à votre foyer :
  • Vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 12 premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant. Si passé ce délai l’enfant n’a pas atteint l’âge de trois ans, le droit peut être prolongé jusqu’à cet âge.
     

• Vous venez d’adopter simultanément au moins trois enfants :
  • vous et/ou votre conjoint pouvez bénéficier de la PreParE pendant les 36 premiers mois maximum* de présence au foyer de l’enfant.
     

*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé adoption.

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire de demande de PreParE et adressez-le complété et signé à votre Caf accompagné des documents justificatifs indiqués sur le formulaire.

Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE correspondant à votre situation.

 

Vos autres droits

Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.

La PreParE n’est pas cumulable avec :

- le complément de libre choix du mode de garde si vous cessez totalement votre activité professionnelle ;

- le complément familial ;

- l’allocation journalière de présence parentale pour le même bénéficiaire ;

- des indemnités journalières (maladie, maternité, etc.) ;

- une pension d’invalidité ou de retraite.

 

Mais elle peut être cumulable pendant deux mois avec votre salaire si vous avez plusieurs enfants, que l’un d’entre eux a entre 18 et 29 mois, et que vous reprenez une activité à temps plein, ou partiel. Attention, ce cumul avec un salaire n’est pas possible si vous bénéficier de la PreParE majorée (voir ci-dessus) ou si vous n’avez qu’un seul enfant.

 

 

La prestation partagée d'éducation de l'enfant prolongée (PreParE prolongée)

La prolongation de la  prestation partagée d’éducation de l’enfant (sous conditions de ressources ).

Cette prolongation vous permet de continuer à percevoir la PreParE et à vous occuper de votre enfant si, à la date anniversaire de ses 3 ans, il n’est pas accueilli à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

La prolongation de la PreParE commence dès le mois des 3 ans de votre enfant.

Les conditions à remplir :

• La PreParE prolongée concerne les familles ayant deux enfants à charge ou plus.
• La PreParE doit être en cours de versement le mois qui précède les 3 ans de l’enfant. Les conditions pour accorder la prolongation sont examinées ce même mois.
• Vous devez avoir fait une demande d’inscription à l’école maternelle ou en crèche qui a été refusée.
• Vous devez disposer de ressources pour l'année 2020 inférieures ou égales au plafond de ressources du complément familial :

 

Nombre d'enfants à charge	Plafond	Plafond biactivité ou isolement
2 enfants	32 663 €	41 415 €
3 enfants	39 196 €	47 948 €
4 enfants	45 729 €	54 481 €
par enfant supplémentaire	+ 6 533 €	+ 6 533 €

Les démarches à effectuer

• Vous devez avoir confirmé ou modifié votre situation professionnelle sur caf.fr  > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches > Déclarer un changement.
• Vous devez faire la demande de Prolongation PreParE auprès de votre Caf, par lettre simple, en déclarant sur l’honneur :
  • Que votre enfant n’est admis ni en établissement d’accueil ni à l’école maternelle ;
  • Que vous souhaitez bénéficier de la PreParE prolongée.

> Le montant

Les montants de la PreParE prolongée sont identiques à ceux de la PreParE.

• En cas de cessation totale d’activité :
  • 398,79 € par mois ;
• En cas d’activité à taux partiel :
  • 257,80 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps
  • 148,72 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

La durée maximale de versement

Au maximum, la PreParE prolongée est versée jusqu’au mois d’août suivant les 3 ans de votre enfant sauf s’il est admis avant à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

 

La prestation partagée d'éducation de l'enfant majorée (PreParE majorée)

Si vous avez au moins trois enfants, vous pouvez choisir de bénéficier de la PreParE majorée. La PreParE majorée est d’un montant plus important que la PreParE mais elle est versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

• Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
• Le choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif. Vous ne pourrez renoncer à la PreParE majorée pour bénéficier de la PreParE à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
   

Montants du 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Le montant de la PreParE majorée est de 651,84 € par mois.

 

Durée de droit prévue pour la PreParE Majorée que votre enfant soit né ou adopté :

• si vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 8 mois maximum* dans la limite du premier anniversaire de votre dernier né ;
• si vous vivez seul : vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du premier anniversaire de votre enfant.

Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie, adoption…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier de la PreParE majorée à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. La PreParE majorée n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.
 

*Attention : lorsque vous avez la charge de deux enfants ou plus, la durée de votre droit est réduite du nombre de mois indemnisés au titre de votre congé maternité, paternité, maladie, adoption...

 

Démarches

A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire actuel de demande de Clca et adressez-le complété et signé à votre Caf accompagné des documents justificatifs indiqués sur le formulaire.

Votre Caf étudiera bien votre droit à la PreParE majorée correspondant à votre situation.

 

Vos autres droits

Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant majorée peut, sous certaines conditions, vous permettre d'être affilié gratuitement à l'assurance vieillesse.