A noter : si vous êtes allocataire, les services d’Etat civil transmettent à la Caf l’information du décès survenu au sein de votre foyer. Vous n’avez donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à votre Caf.

Une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant 

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer.
L'allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse.

Son montant est de 1000 ou de 2000 euros en fonction de vos ressources.
 

En fonction de votre situation, nous vous invitons à consulter les informations ci-dessous :

Mon enfant est décédé 

Que dois-je faire ?

Si je suis allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Je n’ai donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf. Si je suis en possession d’un acte de naissance sans vie, j’envoie ce document à la Caf

La Caf va me contacter pour me proposer un rendez-vous afin d’échanger sur ma situation, de faire le point sur mes droits et m’orienter vers ses partenaires si je le souhaite.

Je peux aussi contacter ma Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un rendez-vous à mon domicile.

 

Quelle aide propose ma Caf ?

Une allocation pour les familles confrontées au décès d’un enfant 

La Caf verse une allocation aux familles confrontées au décès d’un enfant de moins de 25 ans qui était présent au foyer.
L'allocation est due en cas de décès intervenant à partir de la vingtième semaine de grossesse. 
Son montant est de 1000 ou de 2000 euros en fonction de vos ressources. 
 

- Vous êtes allocataire : vous n’avez aucune démarche à faire. Cette allocation vous sera versée automatiquement. Toutefois, si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, il vous sera demandé de les déclarer afin de déterminer le montant de l’allocation.

 

- Vous n‘êtes pas allocataire : vous devez télécharger le formulaire de demande « d’allocation versée en cas de décès d’un enfant » et l'envoyer complété et signé, avec les pièces justificatives à la Caf de votre département par courrier. 

 

Que vous soyez allocataire ou non-allocataire, si vous êtes en possession d’un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la Caf.

 

Plus d’informations dans la fiche prestation .

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de ma famille afin de :

• faciliter mes démarches ;
• mobiliser des aides financières pour assurer les frais liés aux décès (obsèques, notaire, mobilité, réorganisation du foyer, thérapie…) mais aussi pour maintenir un équilibre familial et budgétaire ;
• m’apporter un soutien dans mon quotidien, par l’intervention d’un professionnel à mon domicile ;
• me proposer un soutien psychologique pour avancer dans le travail de deuil ;
• rencontrer d’autres personnes dans des situations similaires, au sein d’espaces et de structures spécialisées.

 

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

 

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’Aah, que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre Caf et demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.

 

A noter

Si vous bénéficiez des prestations suivantes, vos droits sont maintenus après le décès de votre enfant dans les conditions précisées ci-dessous :

- L’allocation de base et la prestation partagée d'éducation de l'enfant sont prolongées automatiquement de 3 mois.

- L’allocation de rentrée scolaire est maintenue si le décès survient après la rentrée scolaire.

- La prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du premier jour du mois qui suit le cinquième mois de grossesse.

- La prime à l’adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

 

Mon enfant est décédé, quels impacts sur mon droit au Rsa ? 

 

Si vous êtes bénéficiaire du Rsa, vos droits restent calculés pendant 12 mois, en tenant compte de l'enfant mineur décédé.

 

Mon enfant était majeur et bénéficiait de l’Aah, que dois-je faire ?

Vous n’avez aucune démarche à faire pour signaler le décès. Vous pouvez contacter votre Caf et demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ». La Caf vous accompagnera et procédera à une réévaluation de votre situation.

 

 

Le père ou la mère de mon enfant est décédé(e) 

Dans ce moment douloureux, votre Caf vous accompagne.

 

Que dois-je faire ?

• La personne décédée était mon conjoint

Si je suis allocataire, les services d’Etat civil vont transmettre à la Caf l’information du décès. Je n’ai donc pas besoin de déclarer le décès dans Mon Compte ou de transmettre l’avis de décès à ma Caf.

La Caf va me contacter pour me proposer un rendez-vous afin d’échanger sur ma situation personnelle et familiale, de faire le point sur mes droits et m’orienter vers ses partenaires si je le souhaite.

Je peux aussi contacter ma Caf dès maintenant, pour demander un rendez-vous en sélectionnant le motif "J’ai perdu un proche". Si je le souhaite, la Caf peut me proposer un rendez-vous à mon domicile.

A noter : Dans le contexte de crise sanitaire, la Caf peut vous proposer un rendez-vous téléphonique.

 

La Caf propose un accompagnement pour l’ensemble de ma famille.

• La personne décédée était mon ex-conjoint

Ce décès peut avoir des conséquences sur le droit aux prestations familiales et sociales et leurs montants. C’est pourquoi, j’informe ma Caf par mail.

J’ai besoin d’un accompagnement particulier, je peux également demander un rendez-vous en sélectionnant le motif « J’ai perdu un proche ».

Je me renseigne sur les aides dont je peux bénéficier et je fais mes demandes dans l’Espace Mon Compte, rubrique Simuler ou demander une prestation.

- Mon ex-conjoint est décédé et c'est lui qui avait les enfants à charge :
J'informe ma Caf si j'obtiens la garde exclusive de mes enfants.

- Mon ex-conjoint est décédé et c'est moi qui avais la charge des enfants :
J'informe ma Caf du décès de la mère ou de père de mes enfants si je vis seul(e).

 

Quelle aide propose ma Caf pour me soutenir ?

• Des prestations

- Je peux bénéficier de l'allocation de soutien familial (Asf) si je vis seul(e), quelles que soient mes ressources, pour les enfants qui vivent avec moi et dont le père ou la mère est décédée.

- Je suis allocataire, je fais ma demande dans Mon Compte

- Je ne suis pas allocataire, je fais ma demande ici

 

• Si j’ai une baisse importante de mes ressources, je peux peut-être bénéficier des aides suivantes :

- revenu de solidarité active, ou si j’en bénéficie déjà, obtenir sous conditions, une augmentation de son montant ;

- Prime d'activité ;

- aide personnelle au logement

 

• Des offres à votre disposition

- J’ai besoin de trouver un mode de garde pour mes enfants : je me renseigne sur le site monenfant.fr

- Je regarde l’émission de Vies de famille Le deuil : comment  traverser cette épreuve ?